L’Inami publie les montants des statuts sociaux 2016 et 2017, à savoir +/- 4.500 et 4.800 euros en cas de conventionnement total. Il rappelle qu’à partir de 2017, pour toucher le montant complet, il faudra avoir attesté à l’assurance obligatoire, au cours de l’année x-2, pour un certain seuil de remboursements - 25.000 euros en médecine générale, par exemple.
Les montants 2016 sont, dans le cadre d’un contrat avec un organisme agréé et sous réserve de publication au Moniteur, de 4.563,12 euros en cas d’adhésion complète à l’accord médico-mut et de 2.213,64 euros en cas d’adhésion partielle. En 2017, ils passent respectivement à 4.790,23 et 2.259,67 euros.
L’Inami publie un récapitulatif actualisé des conditions d’octroi (comme par exemple le fait d’avoir adhéré à la convention pour l’année concernée dans sa totalité ou encore celui d’avoir effectivement pratiqué dans le circuit de l’assurance obligatoire durant cette période), de la procédure à suivre et des possibilités de recours contre les décisions de l’administration. Il détaille aussi les régimes spécifiques s’appliquant pour les assistants et les jeunes MG titulaires d’un numéro Inami pour la première année ou depuis moins de cinq ans.
Sans surprise, on retrouve dans cette synthèse le principe, validé en médico-mut depuis un certain temps, de modulation des sommes en fonction du volume d’activité de chacun. «A partir de l’année d’application 2017, vous devez avoir attesté à l’assurance obligatoire soins de santé un montant de remboursement minimal pour des prestations reprises dans la nomenclature. Nous vérifions ceci sur base de vos données de profil pour l’année x-2 (année de référence, x étant l’année d’application)», explique l’Inami. Il précise que, pour ce décompte, il neutralisera les effets d’une incapacité de travail, d’un repos d’accouchement ou d’un congé de paternité.
Des seuils différents selon la discipline
Une liste des minima décidés, spécialité par spécialité, est désormais disponible en ligne sur le site inamien. Il s’agit de montants d’application pour l’année 2017, donc prenant comme année de référence 2015. La médecine générale se voit créditée, comme seuil d’activité, d’un montant minimal de remboursements de 25.000 euros. Le seuil d’activité réduit est de 12.500 euros. Si le MG n’atteint que ce plancher et non la barre des 25.000, il ne pourra pas se prévaloir d’un statut social intégral. Il touchera le montant correspondant à une adhésion partielle à l’accord. Sous les 12.500 euros, il ne percevra rien.
Le seuil de 25.000 euros de remboursements établi pour les généralistes est également en vigueur pour les spécialistes en médecine aiguë, psychiatres et neuropsychiatres, pédiatres et spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Il tourne aux alentours de 51-52.000 euros pour les chirurgiens, les gériatres ou les pneumologues. Il monte à 75.000 euros pour la stomatologie, cardiologie, médecine physique et réadaptation, biologie clinique, anatomie pathologique, radiodiagnostic, radiothérapie-oncologie et médecine nucléaire.
L’Inami rappelle que chaque médecin doit introduire une demande spécifique pour chaque année de statut social, au plus tard le 30 juin de l’année concernée. Il invite déjà les médecins à revenir fréquenter la section «Le statut social du médecin» de son site début 2017: le formulaire de demande pour cette même année y sera disponible.
