Amiante: des propositions de loi pour relancer le débat

La N-VA, le CD&V et les Engagés espèrent réaliser une avancée législative dans le dossier de l'amiante sous cette législature. Ils ont déposé une proposition de loi commune qui permet aux victimes à la fois de faire appel au Fonds amiante et d'entamer une procédure contre l'entreprise à l'origine de leur contamination. Sous les législatures précédentes, des tentatives comparables ont échoué.

Un autre texte sur le sujet est inscrit à l'ordre du jour de la commission des Affaires sociales ce mercredi. Il est l'œuvre des écologistes et vise à offrir davantage de possibilités juridiques aux victimes en s'appuyant sur le principe de faute inexcu sable. L'auteur de la contamination serait considéré comme responsable dès lors qu'il était au courant ou aurait dû être au courant du danger et qu'il n'a pas pris les mesures de protection nécessaires.

La proposition de la N-VA, des Engagés et du CD&V s'appuie quant à elle sur la levée de l'immunité civile légale. Elle veut aussi faire contribuer davantage les entreprises condamnées au Fonds amiante. Aujourd'hui, toutes les entreprises sont tenues de le faire, sans qu'une contribution plus élevée soit imposée à celles qui ne respectent pas les mesures de sécurité et de prévention. "Cela est inacceptable. Nous estimons, selon le principe 'pollueur-payeur', que les entreprises condamnées doivent contribuer davantage. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter leur contribution", a expliqué la députée Isabelle Hansez (Les Engagés).  

"Nous espérons que les esprits ont mûri", a souligné Frieda Gijbels (N-VA). "Nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail et que nous devrons encore en débattre mais nous espérons une avancée sous cette législature".

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