L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) a précisé sur son site les conditions de remboursement des consultations médicales à distance.

Ces consultations ne sont remboursées que si elles ont lieu auprès d’un médecin avec lequel le patient entretient une relation thérapeutique, d’un spécialiste vers lequel un médecin référent l’a orienté, ou encore d’un service de garde de médecine générale.

L’Inami rappelle que la consultation doit être demandée par le patient et acceptée par le médecin, qui doit avoir accès au dossier du patient durant l’entretien. Les médecins généralistes exerçant en maison médicale ne peuvent pas attester de consultations à distance pour leurs patients inscrits, mais les postes de médecine générale en ont la possibilité.

Depuis le 15 février 2025, la rémunération des consultations par téléphone est suspendue. Un médecin conventionné ne peut donc ni facturer cette prestation à l’assurance soins de santé, ni au patient. Un médecin non conventionné peut facturer un supplément d’honoraires au patient, sauf si ce dernier bénéficie de l’intervention majorée.

Les consultations vidéo restent remboursées, avec une obligation d’application du tiers payant. L’Inami détaille les honoraires et les parts à charge du patient :

• Consultation vidéo auprès d’un généraliste : 1 euro pour les bénéficiaires de l’intervention majorée, 4 euros pour les autres (code 101673).
• Consultation vidéo auprès d’un spécialiste : mêmes montants (code 101695).
• Consultation vidéo auprès d’un généraliste sur base de droits acquis ou titulaire d’un diplôme de médecine : 1 euro pour les bénéficiaires de l’intervention majorée, 3,5 euros pour les autres (code 101710).

Des prestations spécifiques existent également pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues pédiatriques.

L’Inami précise que le ticket modérateur peut être perçu par plusieurs moyens, notamment via une plateforme avec module de paiement intégré ou lors d’une consultation physique ultérieure. La perception de ce ticket n’est toutefois pas obligatoire.

Les consultations vidéo doivent se dérouler sur des plateformes respectant des normes minimales, notamment le cryptage de bout en bout des communications et l’absence d’enregistrement des échanges. Le site eSanté propose une liste d’outils conformes, sans que celle-ci soit exhaustive.

L’organisation et le financement des consultations à distance restent en discussion au sein de la Commission nationale médico-mutualiste et du Conseil technique médical de l’Inami.

> Plus d'infos sur le site de l'Inami