La N-VA propose de sanctionner davantage les mutualités qui gaspillent de l'argent des contribuables en ne réclamant pas les allocations indûment versées, rapporte L'Echo mardi.
L'an dernier, les mutuelles ont dû réclamer 159 millions d'euros d'indemnités de maladie indûment versées. Elles sont encouragées à récupérer ces montants par un système de bonus accordé par l'Institut national d'assurance-maladie invalidité, mais elles sont aussi sanctionnées si elles ne font pas suffisamment d'efforts pour rectifier leurs erreurs. Les mutuelles s'exposent à des amendes de 50 à 1.250 euros si elles commettent une erreur ou dissimulent des informations au service de contrôle de l'Inami.
Or ces amendes sont une «plaisanterie» aux yeux de la parlementaire N-VA Valerie Van Peel. «Une amende de 125 euros ne les encourage pas vraiment à agir de manière plus responsable avec les deniers publics», déplore-t-elle. Elle estime que les amendes devraient être plus élevées et indexées. «Cela permettra d'établir une proportionnalité entre l'amende et la perte pour notre Sécurité sociale lorsque les mutuelles ne font pas leur travail.»
La députée a l'intention d'introduire un projet de loi après les vacances pour responsabiliser davantage les mutuelles. Le projet prévoit que si les mutuelles réclament trop tard le trop-perçu, elles soient redevables non pas d'une partie, mais de la totalité de la somme.
> Lire aussi : Plus de sanctions pour les mutualités: Solidaris pointe une méconnaissance du dossier
Osons une autre question sans doute plus pertinente. Comment les mutuelles définissent-elles leur plus-value dans un secteur en manque de moyens. Entre assurance, administrateur de soins & contrôleur INAMI, une redéfinition des missions serait nécessaire. @dr_wardsam
— Karolien Haese (@Karolien1231) 7 août 2018
Une question excellente. Probablement dans un futur proche il feront plus fonction d’assurance que quelquechose d’autre? A reflechir. @numerikare @NatSchirvel @giovbriganti on parle de “refederalisation”/ on pourrai envisager disparition des mutuelles? @B_Hf_T @remi_florquin https://t.co/7cpDJtUhVn
— Sam Ward (@dr_wardsam) 7 août 2018
Pire encore:le pacte signé l'an passé par MDB avec les mutuelles leur donne un rôle d'expert pour la politique publique de santé -pas seulement la sécu,de source documentaire et de conseiller santé pour leurs affiliés.Un HMO à la belge donc,qui imposera la façon de soigner.
— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) 8 août 2018
L'automatisation, la technologie blockchain, les moyens numériques de reconnaissance des identités entraînent effectivement une perte d'utilité d'un tiers dans les relations de soins. Le mutuelles qui changent leur fusil d'épaule l'ont bien compris. @MutLibres @MC_mut
— Nathalie Schirvel (@NatSchirvel) 7 août 2018
De l'eau bénite pour la NVA ;-) & réaction dans @lesoir de ce matin. La rentrée dans le secteur sera particulièrement chaude et à moins d'un an des élections, la politique santé sera clairement au coeur de tous les débats.
— Karolien Haese (@Karolien1231) 8 août 2018