Alexandra Jaspar, codirectrice du Centre de connaissance de l'Autorité de protection des données (APD), a fait part de sa démission dans une lettre adressée mardi à la présidente de la Chambre (Eliane Tillieux, PS) et à la présidente de la commission Justice (Kristien Van Vaerenbergh,N-VA) Les partis d'opposition au fédéral chargent la majorité Vivaldi à la suite de cette démission 

Pour Vanessa Matz (cdH), la Chambre doit lui envoyer un signal positif. "Cette situation résulte de l'attentisme et des arrangements entre petits copains de la Vivaldi alors que cela fait des mois que nous nous battons dans l'opposition", a-t-elle déclaré dans une réaction à Belga. "Elle joue le rôle de lanceuse d'alerte au sein de l'APD et c'est elle qui démissionne. C'est le monde à l'envers."

Pour le président de DéFI François De Smet, "la démission d'Alexandra Jaspar est l'issue logique d'un gâchis inouï. Malgré l'activisme de l'opposition francophone (DéFI, cdH et PTB), la Chambre n'a pas pris ses responsabilités. Un échec 'vivaldien' retentissant pour la protection des données", a-t-il commenté sur Twitter.

Pour Nabil Boukili (PTB), "les partis au gouvernement qui prétendent défendre nos libertés doivent en tirer les conclusions".

"On ressent de la souffrance", a estimé pour sa part Khalil Aouasti (PS, majorité), rapporteur des travaux du Groupe de travail de la Chambre concernant l'application de l'article 45 de la loi sur l'APD. Selon lui, la procédure va se mettre en place au sein de l'assemblée législative pour désigner, d'ici début janvier, une directrice ad interim.

Le groupe de travail se réunit à huis clos ce mercredi à 10h30. Il est probable que cette démission s'invite dans les débats, ont indiqué plusieurs parlementaires.

Alexandra Jaspar, codirectrice du Centre de connaissance de l'Autorité de protection des données (APD), a fait part de sa démission dans une lettre adressée mardi à la présidente de la Chambre (Eliane Tillieux, PS) et à la présidente de la commission Justice (Kristien Van Vaerenbergh,N-VA), rapportent mercredi Le Soir et La Libre Belgique qui ont eu accès à une copie de la missive.

"J'aurais vraiment aimé parvenir, de par mon action au sein de l'APD, à ce que la protection des données soit une réalité en Belgique", écrit la codirectrice à la Chambre (...) Je n'ai pu que constater, hélas, que l'APD s'efforce de ne pas contrôler ce et ceux qu'elle devrait et ne protège pas les données mais ceux qui en font mauvais usage, pour peu qu'ils soient liés aux autorités publiques", écrit-elle. "Il m'est impossible de rester et de laisser faire, de me ranger dans le clan de la médiocrité complaisante."

La Commission européenne a constaté que l'État belge viole effectivement l'article 52 du règlement. La Belgique doit se mettre en conformité avec le RGPD d'ici le 12 janvier, auquel cas elle pourrait se voir assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Et devenir le premier État condamné pour infraction au RGPD. 

Le secrétaire d'État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel (MR) a confirmé la semaine dernière travailler à une réforme de la loi de 2018 sur l'Autorité de Protection des Données (APD), après avoir procédé à une évaluation de celle-ci. Un projet de loi en ce sens sera déposé dans les prochaines semaines. Celui-ci prévoira, entre autres, de limiter le nombre de directeurs à quatre, au lieu de cinq.

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