Dans les hôpitaux ayant signé une convention avec l’INAMI, les patients peuvent bénéficier d’un remboursement pour la chirurgie de l’œsophage (pour des tumeurs de l’œsophage, des tumeurs de la jonction gastro-œsophagienne ou des affections de l’œsophage non oncologiques) ou pour la  chirurgie du pancréas (pour des affections bénignes, prémalignes et malignes du pancréas et/ou de la région péri-ampullaire). Selon l'INAMI , la convention a pour but une meilleure qualité des soins et prévoit un remboursement de la concertation multidisciplinaire en vue du diagnostic des affections complexes du pancréas et de l'oesophage.

Dans le cadre de la concertation multidisciplinaire, l’assurance soins de santé couvre :

• les honoraires de tous les médecins spécialistes du centre qui participent à cette concertation multidisciplinaire spécifique
• les frais de coordination, d’organisation, de rapport avec description du diagnostic et du plan de traitement (y compris le plan de traitement après une éventuelle intervention chirurgicale)
• l’enregistrement au Registre du cancer.

Le centre  doit rédiger le rapport de la concertation multidisciplinaire à l’aide du formulaire standardisé pour le 1er mars 2019.

Pour pouvoir adhérer à la convention, l’hôpital doit démontrer qu’en 2016, 2017 ou 2018, un nombre minimal de pancréato-duodéodénectomies (prestation 242012-242023) a été pratiqué (pour la chirurgie du pancréas) ou de prestations 228012-228023, 228174-228185, 228233-228244 ou 228255-228266 (pour la chirurgie de l'œsophage).

a) Soit 20 prestations qui ont eu lieu à l’hôpital-même.
b) Soit 20 prestations, dont 10 ont eu lieu à l’hôpital-même et 10 dans un hôpital avec lequel il avait conclu un accord de coopération.
Pour le pancréas uniquement  22 prestations, dont 10 ont eu lieu à l’hôpital-même et les autres réparties dans 2 hôpitaux qui avaient conclu un accord de coopération.

Dans les deux derniers cas, à compter du 1er janvier 2020, toutes les prestations devront être effectuées dans l’hôpital qui a adhéré à la convention avec l’INAMI.

Suivi par le comité directeur

La supervision et le suivi de la mise en œuvre de la convention sont confiés à un groupe de pilotage "chirurgie complexe". 

La convention cessera automatiquement d'exister si le centre n'a pas effectué 20 pancréatico-duodénectomies (prestation 242830-242841) durant la 2e année.  Ou, pour la chirurgie de l'œsophage: 20 interventions dans la région de l'œsophage (prestations 228270-228281, 228292-228303, 228314-228325 et 228336-228340).

L'accord peut être annulé si les valeurs cibles minimales n'ont pas été atteintes pendant 2 années consécutives ou si un audit a montré que les dispositions de l'accord ne sont pas respectées.

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