Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs à l’emploi du temps des médecins-chefs de service dans les fonctions SMUR, soins intensifs et soins urgents spécialisés.
Les médecins qui sont chefs de service dans les fonctions « soins urgents spécialisés », « soins intensifs » ou « service mobile d’urgence » (SMUR) et qui souhaitent combiner plusieurs de ces fonctions, rencontrent aujourd’hui des difficultés en raison des normes d’agrément en vigueur. Les normes d’agrément posent également problème aux médecins qui exercent l'une ou l'autre de ces fonctions pour plusieurs services au sein d'un même hôpital.
Selon les normes d’agrément actuelles, le médecin-chef de service doit pour l’instant consacrer plus de la moitié de son temps de travail à sa fonction. Dans le cadre de l’exercice de la fonction de chef de service pour plusieurs hôpitaux, il est tenu de satisfaire à ces normes dans chaque établissement.
Pour résoudre cette problématique, le ministre de la Santé publique a élaboré trois projets d’arrêté royal qui assouplissent la règle de l’emploi du temps du médecin-chef de service.
Le médecin-chef de service doit rester attaché à un hôpital à temps plein, mais peut répartir son temps de travail entre les différentes fonctions s'il est chef de service de plusieurs services (soins d'urgence spécialisés, soins intensifs ou SMUR) du même hôpital.
Si un chef de service de soins d'urgence spécialisés assume également la direction du SMUR, il répartit son temps de travail à temps plein à l'hôpital entre les deux fonctions, qu'elles soient ou non exercées dans un ou plusieurs établissements.
En outre, la terminologie est adaptée pour assurer la neutralité du genre et il est explicitement inscrit que le chef de service peut être assisté d'un ou de plusieurs médecins ayant une compétence particulière.
Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.
