Un conseil provincial a reçu une plainte visant un médecin accusé de s’être immiscé dans des affaires familiales et juridiques en rédigeant un certificat. La plainte a été déposée par un homme impliqué depuis des années dans un divorce conflictuel.
L’ex-épouse du plaignant avait utilisé ce certificat lors d’une procédure récente relative aux droits de visite concernant leurs enfants communs. Selon le plaignant, le certificat témoignait d’une partialité manifeste, le médecin n’ayant tenu compte que de la version de l’ex-épouse. Ce dernier reprochait également au certificat de ne pas avoir pris en considération ses propres préoccupations, notamment que son ex-conjointe utilisait les enfants pour le blesser tout en souffrant, selon lui, d’un problème d’alcool. Le plaignant estimait donc que son point de vue était essentiel dans la décision sur les droits de visite.
Une défense axée sur les enfants
Dans sa défense, le médecin a souligné qu’il avait rédigé ce certificat de son propre chef, sans pression exercée par sa patiente. Il a néanmoins informé cette dernière de son initiative, expliquant qu’il agissait dans l’intérêt des enfants. Selon lui, il n’avait jamais constaté que sa patiente présentait un problème d’alcool.
Le magistrat présent lors de l’audience a rappelé au médecin que le parquet peut intervenir dans les affaires de droit familial et prendre des mesures. Il a également mentionné qu’une situation éducative préoccupante peut être signalée au parquet ou à un centre de confiance spécialisé dans la maltraitance infantile.
Reconnaissance d’une connaissance limitée
Lors de la séance du conseil, le médecin a admis avoir rédigé ce certificat par ignorance ou par manque de connaissances suffisantes sur ce type de situations et les implications de son document. Le conseil a indiqué qu’il aurait pu informer le procureur du Roi en cas de suspicion d’infraction.
Le conseil a jugé la faute déontologique établie. Toutefois, des circonstances atténuantes ont été reconnues : le médecin a reconnu son erreur, s’est engagé à ne pas répéter cet acte, et, en 25 ans de carrière, il n’avait jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire. En conséquence, le conseil s’est limité à lui adresser un avertissement.
