Jacques de Toeuf, vice-président de l’ABSyM, l’évoquait déjà dans notre édition papier de ce jeudi 3 novembre. Le syndicat lance maintenant officiellement l’appel: il invite les médecins qui n’atteindront pas le seuil d’activité nécessaire à l’obtention du statut social à se déconventionner.

Le syndicat pointe du doigt la modulation de statut social qui entrera en vigueur dès janvier. Une modulation en fonction d’un seuil d’activité calculé, discipline par discipline, sur la base des montants de remboursements générés annuellement par les actes de chaque médecin.

Pour rappel, en médecine générale, ce seuil est de 25.000 euros. Selon les spécialités, il oscille de cette somme à 75.000 euros. Le principe de la modulation peut être résumé comme suit: le médecin totalement conventionné qui a dépassé le «seuil plein» perçoit le statut social complet (4.790,23 euros). S’il n’atteint que la moitié du seuil («seuil réduit»), il reçoit seulement 2.259,67 euros. S’il n’atteint pas la moitié, il ne touche rien. Le statut social à 2.259,67 euros attend aussi les médecins partiellement conventionnés arrivant au seuil plein. Toute cette matière est régie par un arrêté royal publié le 26 septembre et s’appliquera dès 2017 en prenant en considération l’année 2015.

Rappelant que l’ABSyM s’est toujours opposée à cet arrêté royal sur le seuil minimum d’activités, soutenu par ailleurs par les deux autres syndicats, Marc Moens appelle donc les médecins partiellement ou totalement conventionnés qui n’atteignent pas le seuil d’activité de leur spécialité et qui n’auront dès lors pas droit au statut social, à se déconventionner.

Le mode d’emploi est simple: envoyer une lettre motivée recommandée au président de la médico-mut, à l’Inami, avant le 15 décembre 2016. La dénonciation produira ses effets au 1^er janvier. 

Les seuils d’activités en question pour les différentes spécialités sont consultables sur le site de l’ABSyM.