Le Moniteur vient de publier l'Arrêté Royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2023 doit être établie par l'INAMI. La date a été fixée au 27 février.
La loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités prévoit que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) organise l'élection des représentants des médecins tous les cinq ans.
L'AR spécifie qu'en vue d'une application correcte de cette disposition les opérations de votes relatives à ces élections doivent pouvoir se dérouler rapidement et dans le respect des droits de tous les médecins intéressés, de sorte que la fin de celles-ci doit se situer avant les vacances d'été 2023.
La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des médecins en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 27 février 2023.
Le présent arrêté est entré en vigueur ce mercredi 1er février, jour de sa publication au Moniteur belge. Des élections seraient prévues en Juin.
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