Les partenaires sociaux, réunis au sein du Groupe des 10, s'inquiètent des délais de traitement des dossiers de reconnaissance des problèmes physiques graves par Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, qui ne cessent de s'allonger. Cela entrave le fonctionnement du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) pour problèmes physiques graves, écrit Bart De Smedt, le président du G10, dans une lettre adressée aux ministres du Travail Pierre-Yves Dermagne et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke.
Le régime en question prévoit en effet que la reconnaissance des problèmes physiques graves se fait au terme d'un processus qui a été confié à l'agence fédérale. "Nous constatons que les délais de traitement des dossiers ne cessent de s'allonger. Ce constat est attribuable à la faiblesse des ressources que Fedris peut mobiliser pour réaliser cette mission, que ce soit en termes de personnel administratif et paramédical", analysent patrons set syndicats.
Selon les partenaires sociaux, qui se sont accordés mercredi sur un projet d'accord interprofessionnel, cette situation est par ailleurs accentuée par la pénurie des médecins appelés à siéger dans la Commission d'experts médicaux qui rend un avis motivé à ce sujet.
Le G10 prie dès lors les ministres de veiller à ce que l'Agence fédérale soit dotée des moyens suffisants afin de s'acquitter de cette mission, "de sorte que les dossiers soient traités endéans les six mois de l'introduction de la demande".