Le Donseil des ministres a approuvé vendredi deux avant-projets de loi qui valident le cadre légal des futurs réseaux hospitaliers (25 maximum), et prévoient un nouveau modèle de financement standardisé pour les soins à basse variabilité.

Le projet concernant les réseaux fixe le nombre d'habitants par réseau à envrion 400.000. La ministre entend que ces réseaux soient constitués pour le 1er janvier 2020.

Critères

Chaque hôpital général et universitaire devra faire partie d'un réseau clinique locorégional. Ils comprendront les soins qui devront être proposés à proximité du domicile du patient, comme les soins des personnes âgées ou les soins pédiatriques courants. Le patient pourra toutefois toujours se rendre dans l'hôpital ou dans le réseau de son choix, peu importe son lieu de résidence.

Chaque réseau devra disposer d'une personnalité juridique et de son propre organe de gestion afin de pouvoir assumer les missions qui lui seront confiées.

Les réseaux devront se situer dans une zone géographiquement continue. Les entités fédérées seront chargées d'organiser cette continuité géographique sur le terrain.

Missions

Les réseaux détermineront la stratégie à suivre pour savoir quelles missions de soins spécialisées exploiter à quel endroit au sein du réseau hospitalier clinique locorégional. Les missions de soins spécialisées doivent en effet être disponibles dans chaque réseau locorégional et non pas dans chaque hôpital.

Une deuxième mission importante consistera en la coordination de l'offre en soins généraux et des missions de soins spécialisées entre hôpitaux d'un même réseau clinique locorégional.

Certains types de soins plus pointus, comme la chirurgie oncologique complexe ou la chirurgie cardiaque ne seront pas disponibles dans chaque réseau hospitalier. Les réseaux devront conclure des accords avec des hôpitaux offrant ces soins (qu'on appellera "points de référence") afin de définir des règles pour savoir comment adresser ou renvoyer un patient vers un tel point de référence.

 Le premier avant-projet de loi approuvé aujourd'hui précise également la manière dont la gouvernance des réseaux sera organisée. La ministre De Block a privilégié un modèle de consensus entres les médecins et les gestionnaires, comme préconisé par l'Absym notamment.

Concernant le financement standardisé des soins à faible variabilité, l'administration a établi une liste d'une cinquantaine de groupes de patients. Sur la base de cette liste, la ministre De Block a décidé de définir un prix au préalable par admission de chaque patient pour ce type d'intervention.

Le nouveau financement s'appliquera à environ 10% des plus de 4,3 millions d'hospitalisations (hospitalisations classiques et de jour) qui ont lieu chaque année dans notre pays.

Dans une première phase, seuls les honoraires des prestataires de soins seront regroupés en un montant global. Au cours des années à venir, les autres sources de financement (ex. médicaments, indemnités de séjour via le budget des moyens financiers) seront également intégrées.

Le conseil des ministres a approuvé ces deux avant-projets de loi en première lecture. Ils vont à présent être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

'L'Echo' écrivait jeudi que la réforme crispe les hôpitaux wallons. Un plus grand pluralisme (public, privé, laïc, chrétien) marque la gestion hospitalière wallonne alors qu'en Flandre, une grande majorité des hôpitaux sont issus du pilier chrétien, y compris des hôpitaux du CPAS. On estime dès lors que le rapprochement en réseaux prendra plus de temps dans le sud du pays où certains craignent de se faire absorber à terme.

A cela s'ajoute l'absence de cadre social harmonisant les différents statuts du personnel hospitalier.

Le secrétaire général de la CNE Yves Hellendorf n'exclut pas des actions. La disparité des statuts affecte par ailleurs également la gestion des établissements.

Lundi, la conférence interministérielle avait pris acte de l'intention de Mme De Block de soumettre ses avant-projets de loi au conseil des ministres fédéral cette semaine. Elle avait également pris connaissance des "progrès" dans les négociations sur la répartition des réseaux entre les trois Régions.

Selon 'L'Echo', il y aurait huit réseaux en Wallonie. Selon d'autres sources répercutées par le Spécialiste, certains gestionnaires d'hôpitaux wallons ont proposé à la ministre Greoli un scénario de 7 réseaux hospitaliers. Mais tout comme à Bruxelles, il reste de nombreux points d'interrogation, contrairement à la Flandre qui est déjà nettement plus avancée.