La médico-mut programmée hier, 24 février, en fin d’après-midi, marquait la fin du clock stop. Maggie De Block acceptait-elle de travailler sur le cahier de revendications – officiellement baptisé le «projet de cadre d’accords» – transmis fin janvier par médecins et mutuelles? Au-delà de la dissolution automatique de l’accord en cours, c’est la négociation des suivants, l’avenir du modèle de concertation ainsi que le dialogue avec le gouvernement, qui étaient en jeu. Verdict? Armistice ou reprise des hostilités?

Un nouvel accord, transitoire, devrait être signé avant la fin mars. Il courra jusque fin 2017. Il est supposé donner aux syndicats les garanties nécessaires quant à la prise en considération des points d’attention qu’ils avaient listés. «C’était difficile de faire mieux», lance Jacques de Toeuf, vice-président de l’ABSyM, à la sortie de la réunion. «En présence de Madame de Block, en plus, ce à quoi on ne s’attendait pas du tout.»

Globalement, le Dr de Toeuf se dit assez satisfait: «Un projet d’arrêté royal a été rédigé, lequel modifie les procédures de vote au sein du Comité de l’assurance, en créant la majorité sur chaque banc, ce que nous avions demandé ardemment. Et tous les points qui étaient mentionnés dans la note que nous avions transmise reçoivent de la part du gouvernement l’assentiment d’être traités en allant dans la direction que nous demandons. Maintenant, il faut le temps que les textes soient rédigés.»

Par ailleurs, le vice-président de l’ABSyM ne cache pas sa satisfaction par rapport à la victoire de son syndicat dans la bataille juridique relative à la résolution de plein droit de l’accord. «Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que l’accord est mort. Dès lors, même si l’Inami ne s’en vante pas dans sa communication, cette résolution s’exerce bel et bien.»

«Cela dit, pour garder un climat dans lequel il est possible d’obtenir des modifications légales significatives, il ne faut pas non plus partir à la guerre. Dès lors, si l’ensemble des initiatives que le gouvernement prépare est suffisamment convaincant et a assez de chances d’aboutir pour la fin du mois de mars, on peut convenir d’un nouvel accord intermédiaire qui vaudra jusqu’à la fin de l’année», poursuit le syndicaliste.

Du côté de Paul De Munck, président du GBO et représentant du Cartel, la satisfaction était aussi au rendez-vous. Selon lui, l’évocation de la résolution de plein droit de l’accord a pesé, indéniablement. «Elle a contribué à la prise de conscience, par les autorités, de l’ampleur du problème.» Il en veut pour preuve la présence de Maggie De Block en personne à la séance d’hier. «Elle a entendu, manifestement, que l’informatisation à marche forcée nous posait des problèmes.» Elle s’était d’après lui penchée sur chaque point, chaque engagement attendu de sa part dans le projet de cadre d’accords. L’adaptation de certaines dispositions légales et réglementaires semblait déjà avoir été discutée le matin même en conseil des ministres – «adaptations sur lesquelles la médico-mut voudrait d’ailleurs bien en savoir plus…».

Période de latence jusqu’au 31 mars

La médico-mut réclamait du reste d’arriver à des accords de principe avec le gouvernement sur une série de dossiers particulièrement complexes ou épineux, comme la révision de la nomenclature, les suppléments d'honoraires, l'usage des données cliniques, la réforme de l'accréditation, le problème du statut social des retraités actifs…

La médico-mut a convenu d’une période de latence et d’évaluer le 31 mars 2017 si des avancées significatives ont été enregistrées, afin de prévoir les modifications et mesures dans la législation avant l’été 2017. Dans l’attente, tant l’ABSyM que le Cartel ont décidé d’appeler leurs membres qui étaient conventionnés à continuer à faire comme si l’ancien accord existait toujours et à continuer à en appliquer les tarifs, avec la certitude que le statut social leur serait bien accordé.

Retrouvez davantage d’informations sur les avancées engrangées par la commission médico-mutualiste dans notre prochaine édition papier.