Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, a annulé les délibérations de l'intercommunale de soins de santé carolo Humani portant sur l'achat d'un terrain à Châtelineau pour 1,6 million d'euros. Les délibérations annulées concernent "l'accord de principe sur la promesse d'achat, l'accord sur la signature du compromis et l'autorisation d'achat du terrain car, sur base de l'instruction demandée à mon administration, j'ai considéré qu'elles violaient le principe de bonne administration et lésaient l'intérêt général", précise le ministre mercredi.
Ces annulations n'ont toutefois pas d'effet direct sur l'existence du contrat en q uestion, la résolution ou la résiliation d'un contrat relevant des tribunaux. Ainsi, tant qu'un juge ne prononce pas la nullité d'un contrat, celui-ci continue à exister intégralement.
Dans ce cadre, le dossier complet de l'instruction réalisée par l'administration a été transmis au parquet, indique François Desquesnes.
Selon ce dernier, le terrain d'environ 4 hectares était estimé à 3 millions d'euros d'après les écrits avancés par Humani. "Pourtant, aucune preuve ni explication spécifique n'est fournie pour étayer cette évaluation. À la demande du SPW IAS, le département des comités d'acquisition du SPW Finances a à son tour estimé le bien - non urbanisable en l'état - et selon son analyse, celui-ci a été estimé à 317.000 euros", pointe le ministre.
Par ailleurs, "aucune étude de faisabilité n'a été réalisée avant l'acquisition. L'intercommunale évoque un délai très court mais une étude de faisabilité est nécessaire pour des projets avec une incidence budgétaire importante ou lorsque les caractéristiques des biens sont spécifiques", ajoute-t-il. La première étude sur la pertinence du terrain pour un hôpital n'a en effet été présentée qu'après l'acquisition. Elle concluait que le terrain n'était pas adéquat pour la construction d'un hôpital, principalement en raison de la typologie architecturale en pavillons qui était demandée. La construction d'un bâtiment classique était par contre réalisable, et la réalisation pavillonnaire envisageable mais avec des surcoûts.
Le dossier Humani a déjà fait couler beaucoup d'encre. En janvier, trois perquisitions avaient été menées au sein de l'intercommunale par l'Office central pour la répression de la corruption. Dans la foulée, son président Karalabos Raptis avait démissionné. Il est suspecté d'avoir bénéficié d'un pot-de-vin de 100.000 euros en marge de la vente du terrain de Châtelineau.
