Deux nouveaux indicateurs permettant de repérer des pratiques de soins inappropriés vont être publiés au Moniteur belge prochainement, indique mercredi l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami). Ils fixent des seuils au-delà desquels une explication sera nécessaire. Une exception reste possible, mais elle devra donc être motivée.

Parmi ces nouveaux "indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales", le premier vise à éviter les surfacturations d'urgence erronées pour des Imageries à résonance magnétique (IRM) non urgentes en ambulatoire. Concrètement, l'indicateur détermine un seuil de facturation maximale des IRM urgentes en ambulatoire à 5 par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire chaque année. Les suppléments d'honoraires pour les prestations urgentes effectuées la nuit, le week-end ou durant un jour férié, facturés dans le cadre des IRM, le sont souvent à mauvais escient, selon l'Inami. En 2019, le montant pour les suppléments s'élevait à environ 1.000.000 d'euros, dont 87,5% pour les patients en ambulatoire.

Plusieurs analyses ont montré que la plupart de ces suppléments étaient en fait facturés pour des examens IRM programmés et donc sans aucune notion d’urgence. Par ailleurs, actuellement 57 hôpitaux (sur les 82 pratiquant des IRM) respectent déjà le seuil de ce nouvel indicateur.

Cette facturation incorrecte était le plus souvent due à un problème de paramétrage des logiciels de tarification, qui facturaient alors aveuglément un supplément en fonction de l’heure ou du jour de la semaine, sans tenir compte de l’heure et de la date à laquelle l’examen avait été prescrit. De plus, et comparativement au scanner, il y a peu d’évidence scientifique en faveur d’un recours massif aux IRM pratiquées en urgence dans le cadre des soins ambulatoires (patients non hospitalisés).

L’indicateur proposé ne concerne que les prestations ambulatoires, les patients hospitalisés après une admission aux urgences ou les patients qui sont déjà hospitalisés ne sont donc pas concernés . En outre, cela ne concerne que la facturation du supplément d'urgence, et non le nombre d’IRM réalisé. Quiconque a besoin d'une IRM pourra donc toujours l’obtenir.

Le second indicateur délimite un intervalle minimal entre la première consultation et l'intervention chirurgicale d'un chirurgien bariatrique . Désormais, une période minimale de 3 mois sera établie entre la première consultation d'un patient avec un chirurgien bariatrique et l'intervention en elle-même. Pour l'instant, 25% de ces opérations se déroulent au-delà des six mois, 31,7% dans un délai de moins de trois mois et 4,3% sans consultation.

En 2009, dans un rapport concernant l’efficacité, la sécurité et le coût-efficacité de la chirurgie de l’obésité, le KCE avait démontré que « la chirurgie est plus efficace que le traitement conservateur dans les cas d’obésité morbide et d’obésité grave combinée avec d’autres affections. Toutefois, l’opération ne résout pas tous les problèmes et il existe notamment un risque de complications et d’effets secondaires. De plus, pour que son effet soit réel et durable, le patient doit adapter ses habitudes alimentaires et son comportement (p.ex. en faisant plus d’exercice physique) et ce pour le reste de sa vie. Il lui est également demandé de se plier à un suivi médical et nutritionnel, voire psychologique à long terme. Chaque candidat à la chirurgie bariatrique devrait donc être bien informé à ce sujet et recevoir des conseils appropriés, tant avant qu’après l’intervention ».

Le KCE recommandait également un même intervalle d’au moins 3 mois entre la première consultation et l’intervention bariatrique proprement dite, sauf pour des raisons médicales urgentes. En comparaison, en France, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose une phase préopératoire d’une durée minimale de 6 mois. En Suisse, les lignes directrices de la « Swiss Society for the Study of Morbid Obesity’s » prévoient un intervalle minimum de 3 mois. Enfin, selon BeSOMS (Belgian Society of Obesity and Metabolic Surgery), un délai de plus de 3 mois est considéré comme trop long.

"Ces indicateurs visent à augmenter la qualité et l'efficacité des soins aux patients en réduisant les risques pour la santé et le caractère inutilement coûteux ou superflu de certains soins", peut-on lire dans le communiqué.

En avril dernier, un premier « indicateur de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales », validé par le CNPQ, avait été publié au Moniteur Belge afin de réduire l’utilisation non pertinente de la méniscectomie chez les patients de plus de 50 ans en encourageant les dispensateurs de soins à aligner la pratique de cette intervention sur les directives cliniques.

Ces indicateurs seront publiés sur proposition du Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ) de l'Inami, qui approuve un seuil univoque pour "permettre au dispensateur de soins de contrôler objectivement son comportement en matière de prescription et de facturation et de l'ajuster si nécessaire".

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