Une circulaire concernant le partage de l’avance de 1 milliard aux hôpitaux sera publiée lundi. Cette avance est destinée à compenser les surcoûts liés à la pandémie et l’impact de la diminution des recettes

Pour rappel, une avance d’un montant d’1 milliard d’euros a été versée aux hôpitaux en application de l’arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020. Ce dernier ne prévoit pas de règles d’utilisation concrète de cette avance au sein des hôpitaux. Il dispose uniquement que les pouvoirs publics versent ce montant « pour permettre d'assurer financièrement la continuité de l'activité hospitalière dans les hôpitaux généraux ». Voici le détail en 6 points de la circulaire envoyée aux hôpitaux.

-Médecins : 70 % de l’avance allouée font l’objet d’une concertation entre les dispensateurs de soins indépendants et le gestionnaire de l’hôpital. Pour les médecins, la concertation a lieu via les organes légalement compétents (Conseil médical). Pour d’autres dispensateurs de soins indépendants, une concertation ad hoc est organisée au sein de l’hôpital.

- Honoraires rétrocédés : ils (partie des honoraires pour l’hôpital calculée selon les règles en vigueur dans chaque hôpital) seront complétés par une partie de l'avance. Ce montant peut être indexé si nécessaire.

-Dispensateurs de soins COVID : Il est prévu de rembourser les dispensateurs de soins pour les activités découlant des glissements internes et des efforts supplémentaires qu'ils ont fournis dans le cadre de la pandémie et dans la mesure où les prestations en question ne sont pas remboursées, ou le sont insuffisamment, via la nomenclature ou via des honoraires forfaitaires.

-Maître de stage : Un complément au financement des maîtres de stage est possible pour la période concernée des mois de mars, avril et mai 2020, où ils n'ont pas fourni suffisamment de prestations pour assurer le financement du paiement du MSF. La somme concernée peut également être utilisée pour financer des activités supplémentaires des MSF.

-Avance pour dispensateurs de soins en difficulté : il est possible d'accorder des avances aux dispensateurs de soins en réponse à des situations financières temporaires de détresse (médecins débutants, etc.).

-L’hôpital et les coûts de la pandémie : 30 % de l'avance accordée est versée au gestionnaire d'hôpital et est destinée notamment à financer les coûts supplémentaires de la période mars-mai 2020 résultant de la pandémie (équipements de protection individuelle, réorganisation de l’infrastructure, activation du plan d'urgence) et l'impact des diminutions de recettes non financées par les honoraires (montants forfaitaires médicaments, hôpital de jour, conventions INAMI, interventions personnelles).

Pour rappel, les montants en question sont enregistrés comme des avances récupérables. Les versements le mentionnent explicitement.

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