Plus de 20 millions d'euros de remboursements litigieux ont été recensés, révélant des irrégularités importantes dans la prescription des analogues du GLP-1. Le GBO/Cartel s'oppose à la volonté du SECM de transférer la charge administrative du contrôle des prescriptions vers les médecins généralistes. Face à cette situation, l'organisation appelle les syndicats de généralistes à s'unir pour éviter cette surcharge et exiger un contrôle renforcé chez les pharmaciens.

Le contrôle de la prescription des incrétinomimétiques GLP-1 est censé garantir un usage conformes aux indications remboursées : un diabète insuffisamment contrôlé dans le cadre d'un trajet de soins (TDS) ou non, avec un maximum de 13 injections par an et un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 30 kg/m². En dehors de ce cadre, ces médicaments peuvent être prescrits pour l'obésité morbide avec un IMC supérieur à 35 kg/m², ou dès 30 kg/m² en présence de comorbidités, mais sans remboursement.

Des pharmaciens en défaut

Le GBO/Cartel pointe du doigt le manque de contrôle des pharmaciens, qui devraient vérifier la conformité des prescriptions via le dossier pharmaceutique partagé. « Des patients reçoivent plus de 13 boîtes par an, parfois 14 ou plus, en dépit des règles en vigueur », souligne le Dr Pierre Drielsma, représentant du GBO/Cartel à la Commission de remboursement des médicaments (CRM). L'organisation déplore également l'absence de contrôles réguliers de la part du Service d'évaluation et de contrôle médical (SECM).

Une surcharge administrative redoutée

Face à cette situation, le SECM propose de renforcer la responsabilité des médecins en imposant une demande d'autorisation a priori systématique auprès du médecin-conseil. Le syndicat rejette cette mesure, estimant qu'elle transférerait indûment la charge du contrôle sur les généralistes au lieu d'améliorer la surveillance de la délivrance par les pharmaciens.

« Nous demandons que l'effort soit mis sur le contrôle a posteriori des prescriptions et des délivrances, ainsi que sur la poursuite des fraudeurs », affirme le Dr Drielsma. Le GBO/Cartel demande également que l'hypothèse de la suppression du remboursement via le TDS diabète soit abandonnée.

Des fraudes signalées

Le syndicat met en lumière plusieurs formes de fraudes, notamment des prescriptions falsifiées, des déclarations erronées de statut TDS, ainsi que des ventes illégales de boîtes remboursées. Ces abus contribuent à la pénurie de ces traitements pour les patients diabétiques, aggravée par une utilisation hors indication pour la perte de poids.

Le SECM a proposé à la CRM de modifier les conditions de remboursement en instaurant une autorisation de type « e », qui limiterait la quantité annuelle remboursable. Une autre mesure envisagée serait de contraindre les pharmaciens à vérifier systématiquement le statut TDS des patients, en s'appuyant sur les données disponibles.

Une réglementation plus stricte

Enfin, le syndicat souligne que les prescriptions hors indication, non remboursées, ont conduit à une réglementation renforcée. Un arrêté royal a limité ces prescriptions jusqu'en juin 2024, sur avis de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Toutefois, le syndicat s'inquiète du manque de données officielles sur l'ampleur de ces pratiques et demande un suivi plus rigoureux.

Le GBO/Cartel appelle donc dans sa dernière Flash Info à une action commune des syndicats de généralistes pour s’opposer à une nouvelle charge administrative pour les médecins.  Il demande que l’hypothèse de la suppression du remboursement des GLP1 via le TDS Diabète soit formellement abandonnée et que l’effort soit mis sur le contrôle a posteriori de la conformité des prescriptions, sur le contrôle de leur délivrance et sur la poursuite des fraudeurs par le SECM.