La LUSS s’inquiète de la manière dont le consentement libre éclairé est recueilli dans certaines institutions. Elle a été interpellée à ce sujet par une association active autour de l’accouchement. Des parturientes non satisfaites lui ont fait part de leur mécontentement. Une enquête est en cours auprès d’autres associations pour connaître l’ampleur du problème. En attendant les résultats, la LUSS rappelle la place fondamentale du consentement éclairé au sein des droits du patient.
Un formulaire standard signé à l’accueil de l’hôpital : c’est tout ce qui existe dans certaines institutions quant à la procédure du consentement éclairé. Cela ne satisfait pas du tout la présidente de la « Plateforme citoyenne pour une naissance Respectée », qui rappelle et défend le droit des femmes à choisir les circonstances de leur accouchement dans l’intérêt des nouveau-nés, des mères et de leur partenaire. Cette association, qui rassemble des usagères et des professionnels de la santé, a interpellé à ce sujet la LUSS. En réponse, celle-ci vient de lancer un appel aux témoignages auprès des autres associations de patients qui lui sont affiliées. Les résultats ne sont pas attendus dans l’immédiat.
« La plateforme a reçu plusieurs documents rédigés par des institutions de soins en vue de réceptionner le consentement des patientes » explique Florence Guiot, présidente de la plateforme citoyenne. « Ces documents sont généralement à remettre aux patientes en début de grossesse et à valider avant la naissance. Certains formalisent l’obligation de subir les soins médicaux en cas d’urgence vitale. Aucun de ces documents ne précise la possibilité de refuser un soin, pas plus que l’obligation pour le soignant de continuer à donner des soins de qualité dans cette hypothèse. Le caractère général du document n’est pas respectueux de la loi relative aux droits des patients. Il ne permet pas aux patientes d’exercer librement leur droit. » Florence Guiot poursuit : « La rédaction des documents ne laisse pas de place à la discussion des différentes propositions de soin. Rien ne permet de vérifier que la patiente a reçu les informations pertinentes qui la concernent et les a bien comprises. » Elle fait aussi remarquer que « La rédaction de ces documents place en outre les professionnels de santé dans une situation juridique très inconfortable, leur responsabilité pouvant être engagée sur cette base vu la violation des principes fondamentaux par les termes même de ces écrits. »
A la LUSS, on est bien conscient du problème. « La possibilité de revoir son consentement est importante », explique Thierry Monin, chargé de projets et responsable de la collecte de témoignages. « Il faut que les deux parties, les patient(e)s et les soignants, soient à l’aise avec cette possibilité de rétraction. Le problème est d’autant plus réel qu’un changement d’avis du patient peut induire un changement de soignant, pour des raisons qui sont propres à ce dernier ». Thierry Monin insiste sur le caractère fondamental du consentement éclairé au sein des droits du patient. Il rappelle que le recueil du consentement doit se faire de manière transparente C’est un principe de base de la loi sur les droits du patient. Des discussions sont en cours en vue d’améliorer encore cette loi. Un des aspects des débats est précisément le renforcement de l’exigence du consentement éclairé. En attendant, l’enquête de la LUSS auprès des associations membres se poursuit. Les résultats ne pourront pas être directement implémentés dans la nouvelle forme de la loi en cours de débat. Mais ils pourraient constituer une base de discussion pour une nouvelle amélioration ultérieure. Ils serviront probablement aussi de repères pour une prochaine campagne de sensibilisation organisée prochainement par la LUSS.
