ComuniCare, une application et une plateforme e-santé belge , a récemment franchi une étape importante en France en obtenant la certification de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) en tant que Dispositif Médical Numérique. Cette certification est cruciale pour le remboursement dans le droit commun pour la télésurveillance de quatre pathologies chroniques en France.
Ce développement marque un jalon significatif dans le paysage de la santé numérique français, illustrant l'engagement du pays à l'égard du financement et de l'intégration de technologies médicales numériques avancées.
La France se positionne comme un leader en Europe concernant le financement des applications médicales numériques. Ce mouvement a été impulsé par le programme d’Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES), qui a pris fin le 1er juillet 2023. Peu avant cette date, le Journal officiel a publié des arrêtés pour intégrer dans le droit commun quatre lignes génériques de télésurveillance médicale dès le 1er juillet 2023. Cette initiative fait suite à l'approbation officielle de ComuniCare en 2021 par le Ministère Français des Affaires sociales et de la Santé, confirmant sa conformité au cahier des charges du programme ETAPES.
Le Processus de certification de ComuniCare
En mars 2023, ComuniCare a été soumise à l'évaluation de l'ANS pour s'assurer de sa conformité aux normes d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques. Ce processus rigoureux visait à vérifier que la solution de ComuniCare répondait aux exigences spécifiques pour la prise en charge de quatre pathologies chroniques : le diabète, l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance respiratoire et l'insuffisance rénale. Le 30 novembre 2023, l'ANS a officiellement délivré les certificats de conformité à ComuniCare.
Implications de la certification
La certification de ComuniCare ouvre plusieurs perspectives dans le domaine de la santé numérique :
1. Intégration des données de santé : Les dispositifs médicaux numériques, comme ceux de ComuniCare, jouent un rôle crucial dans la collecte de données de vie réelle, permettant une médecine plus personnalisée. Ces données renforcent le suivi des patients entre les consultations, contribuent à l'accompagnement thérapeutique, anticipent les complications et améliorent la coordination des professionnels de santé.
2. Confidentialité et sécurité des données : La certification assure que ComuniCare respecte les normes strictes en matière d'échange, de partage, de sécurité et de confidentialité des données de santé.
3. Remboursement par l'assurance maladie : Cette étape permet à ComuniCare de bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie, garantissant un niveau de rémunération pérenne aux exploitants.
