Les cotisations sociales financent de plus en plus difficilement les dépenses de sécurité sociale, avertit la Cour des comptes dans son rapport sur l'ajustement budgétaire du gouvernement fédéral. À terme, l'État fédéral devra augmenter son intervention financière au détriment d'autres missions.

Les prestations de la sécurité sociale consistent essentiellement en dépenses de pensions (53,1% du total en 2023) et en dépenses de soins de santé (29,4%). À politique inchangée, les dépenses de pensions croîtraient de 63,7 milliards d'euros en 2023 à 80,2 milliards en 2028. Les dépenses de soins de santé, évaluées &a grave; 35,2 milliards d'euros en 2023, continueraient également à augmenter plus rapidement que le Produit Intérieur Brut (PIB), relève la Cour dans un rapport présenté mardi en commission du Budget de la Chambre.

Cette hausse des dépenses de la sécurité sociale (26%) ne s'accompagne pas d'une hausse équivalente des cotisations sociales puisque celles-ci n'augmenteraient que de 20,3% au cours de cette période de 5 ans. De ce fait, le taux de couverture de ces dépenses par les cotisations sociales passerait de 64,0% en 2023 à 61,1% en 2028. En 2018, ce taux s'établissait encore à 68,5%.

À politique inchangée, pour honorer les prestations de la sécurité sociale, les transferts financiers du pouvoir fédéral devront s'accroître "avec pour corollaire une réduction des moyens restant disponibles pour la mise en œuvre des autres missions de l'État, et notamment de ses missions régaliennes", avertit la Cour.

Le 14 mars, le comité de gestion de la sécurité sociale a estimé à cet égard que pour garantir l'équilibre financier de celle-ci, les dotations d'équilibre (dotation de l'État qui comble l'écart entre le financement de la sécurité sociale et les dépenses) devraient quasiment doubler et passer à 12,9 milliards en 2028. Elles sont actuellement de 6,5 milliards d'euros.