La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, par 86 voix pour et 60 contre, le projet de loi qui instaure une taxe sur les comptes-titres.
Le texte du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, est l'un des plus attendus du gouvernement Vivaldi. Il vise à faire contribuer ceux qui ont les "épaules les plus larges" dans la société au financement du secteur des soins de santé mis à rude épreuve par la crise sanitaire.
Une taxe comparable avait été mise sur pied sous la législature précédente par le gouvernement Michel mais la Cour constitutionnelle l'a annulée. La nouvelle loi instaure un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres à partir d'un million d'euros. Il s'applique aux comptes et non à leurs détenteurs qui peuvent donc être plusieurs pour une même taxe. Une disposition anti-abus doit éviter que des contribuables ne fractionnent leur compte pour éviter l'impôt. Elle s'appliquera de manière rétroactive au 30 octobre 2020.
Le gouvernement attend une recette de 429 millions d'euros.
