Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi le projet de décret qui octroie 57 nouvelles habilitations aux établissements supérieurs, dont les deux masters de médecine à l'UMons et l'UNamur qui avaient mis le gouvernement sous forte tension au printemps dernier.
Fruit d'un marchandage entre partenaires de majorité, ce décret introduit en parallèle tout une série de modifications dans l'octroi de ces autorisations d'enseignement afin de réduire la concurrence que se livrent parfois les établissements en matière d'habilitations.
Ainsi, toute nouvelle habilitation ne sera financée par la FWB qu'après trois années d'existence seulement. Le décret introduit aussi le principe de "plus un, moins un" qui prévoit -sauf dérogations- que toute nouvelle habilitation accordée à un établissement supérieur devra être compensée par la suppression d'une habilitation existante.
Il n'y aura d'ailleurs plus aucune nouvelle habilitation accordée jusqu'à la fin de cette législature.
Le texte prévoit également la consultation à l'avenir d'une série d'acteurs socio-économiques pour juger de l'utilité sociale des nouvelles demandes d'habilitations qui seront introduites.
Enfin, le nouveau décret permet au gouvernement de nommer le président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) sur simple avis de son conseil d'administration, et non plus sur avis conforme.
Les acteurs de l'enseignement supérieur n'auront donc plus la possibilité de bloquer les choix du gouvernement, comme cela s'était produit en décembre 2020 lorsque le MR avait tenté de placer Hervé Hasquin à la présidence de l'ARES.
La désignation de l'ancien ministre libéral avait été annoncée sur Twitter par le président des réformateurs, Georges-Louis Bouchez, avant même que le conseil d'administration de l'ARES n'ait été consulté, ce que ce dernier n'avait pas fort apprécié.
Le décret a été approuvé mercredi par la majorité PS-MR-Ecolo. Dans l'opposition, le PTB, les Engagés ainsi que DéFI se sont tous abstenus.