Sanction possible des médecins pour les arrêts maladie prolongés 

Selon les propositions les plus récentes du formateur fédéral De Wever, les médecins qui prescrivent systématiquement des arrêts maladie prolongés pourraient être sanctionnés. De plus, les employés, les employeurs et les mutuelles seront également responsabilisés à cet égard.

Une des idées de Bart De Wever, déjà présente dans différents programmes électoraux, y compris celui de la N-VA, est l'introduction d'un certificat d'aptitude. Ce certificat inverserait la logique médicale traditionnelle : au lieu de mettre quelqu'un en arrêt maladie complet, le médecin devrait désormais indiquer ce que le travailleur malade peut encore faire. Le médecin traitant consultera pour cela un médecin du travail.

En 2021 , 66% des médecins étaient en faveur de ce "certificat d'aptitude" pour les malades de longue durée selon une enquête de l'ABSyM parmi ses membres.

Le formateur veut également cibler les médecins eux-mêmes en utilisant le datamining pour identifier ceux qui prescrivent des arrêts maladie significativement plus longs ou plus fréquents. Ces médecins pourraient faire l'objet de réprimandes, voire de sanctions financières.

Les grands employeurs pourraient aussi être tenus de payer une partie des allocations pour les employés malades. De Wever propose aussi  que les entreprises puissent lancer un projet de réintégration dès le premier jour de maladie, avec des sanctions financières possibles après six mois d'inaction. Il souhaite également que les entreprises contribuent plus longtemps au salaire des employés malades de longue durée. Bart De Wever propose aussi de réintroduire le "jour de carence," supprimé il y a dix ans, où le premier jour d'absence pour maladie n'était pas payé. Cette mesure fait écho à la décision du gouvernement Vivaldi qui avait permis aux employés de grandes entreprises d'être malades jusqu'à trois jours par an sans certificat médical, réduisant ainsi la charge administrative des médecins généralistes. Après un an, le nombre d'absences d'un jour avait augmenté de plus de 40 %, bien que les employés soient restés malades moins longtemps.

Les employés qui ne collaborent pas à leur réintégration risquent de perdre une partie de leur allocation. Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) avait déjà évoqué une réduction de 2,5 % des indemnités de maladie pour les employés non coopératifs, mais pour De Wever, cette sanction doit être beaucoup plus élevée. Le montant exact reste à discuter, mais le leader de la N-VA souhaite clairement procéder par étapes. Ainsi, ceux qui, au cours des six premiers mois, ne respectent pas les obligations administratives ou ne se présentent pas à un contrôle pourraient déjà voir leur indemnité diminuer. Pour ceux qui, après encore six mois, continuent à ne pas coopérer, une réduction encore plus drastique de leurs revenus pourrait être envisagée.

Les mutuelles ne seront pas épargnées non plus : leur financement devrait davantage dépendre du nombre de malades de longue durée qu'elles parviennent à réintégrer sur le marché du travail.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.

Derniers commentaires

  • Philippe TASSART

    22 aout 2024

    Dire que 90% des malades de longue durée sont vraiment malades relève du pure mensonge. C'est une manière de justifier à postériori sa rédaction de certificats, en se persuadant qu'ils sont justifiés.
    Il est évident que certains médecins n'osent pas refuser de rédiger des certificats à des patients qu'ils connaissent bien ou tout simplement par peur de perdre le patient.
    C'est assez bizarre comme sensation, mais je dois vous avouer que refuser un certificat me procure une impression de liberté, de ne pas être obligé de me soumettre à la volonté de la personne qui est devant moi et qui exerce, volontairement ou pas, une espèce de chantage. Je vous conseille d'essayer, vous ne pourrez bientôt plus vous en passer !

  • Régine Gattegno

    21 aout 2024

    Etant infirmière à domicile et connaissant tb un Dr côtoyant ses personnes en maladie longue durée il m'a déjà expliqué que plus de 90% d entre eux sont TRES malades. Important que l'on ne fasse pas une généralisation et que ce Gouvernement de droite tjs dédié à démolir nos soins de santé remette une pression énorme sur la classe travailleuse.

  • Philippe VAN WAMBEKE

    20 aout 2024

    Enfin ça bouge ! Bravo

  • Marie-Louise ALLEN

    19 aout 2024

    marché du travail: où? lequel?
    si sont réintroduits les malades, je suppose qu'on va devoir sortir les bien-portants...