Des perquisitions ont été menées mardi dans trois cabinets dentaires et deux domiciles à Bruxelles dans le cadre d'une enquête pour fraude sociale grave et organisée, a communiqué jeudi l'auditorat du travail de Bruxelles. Cinq personnes ont été privées de liberté et un cabinet dentaire en construction a été mis sous scellés judiciaires.
Ce dossier à l'instruction porte sur des faits de traite des êtres humains (exploitation économique), de travail non déclaré, de harcèlement au travail, d'escroquerie en droit pénal social, de faux en droit pénal social et de blanchiment, a précisé l'auditorat.
Cinq personnes ont été privées de liberté par le juge d'instruction en vue d'être auditionnées et une personne a fait l'objet d'une détention administrative pour séjour illégal, a ajouté le ministère public spécialisé.
L'opération a été menée par la police judiciaire fédérale de Bruxelles, en étroite collaboration avec le Contrôle des lois sociales (CLS), les services d'inspection sociale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ainsi que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Le juge d'instruction et un magistrat de l'auditorat du travail étaient présents sur les lieux. Au cours des perquisitions ont été saisis des documents, du matériel informatique et audiovisuel, deux motos, un véhicule ainsi qu'une somme de plus de 350.000 euros en espèces.
Par ailleurs, l'un des cabinets dentaires, encore en construction, a été mis sous scellés en raison d'infractions présumées à diverses législations, notamment utilisation d'un échafaudage non conforme et travail non déclaré. Le Contrôle du bien-être au travail effectuera une enquête complémentaire sur le chantier.
"À supposer les faits établis, le préjudice aux dépens de la sécurité sociale, dû à des prestations non effectuées, surfacturées ou effectuées de manière non conforme à la législation, est estimé à plus de 600.000 euros", a déclaré l'auditorat.
