Fin juin, le CHR Sambre et Meuse a changé d'actionnaires. Au 1er janvier 2025, cet hôpital public deviendra un hôpital associatif, propriété de Solidaris. Ce changement impactera-t-il les médecins et le personnel de cet hôpital de 700 lits ? Explications de Gilles Mouyard (MR), actuel président du Conseil d’administration du CHRSM.

« Après les élections communales et provinciales de 2019, les trois associés et actionnaires de l’hôpital - la Ville de Namur, la Province de Namur et l’Intercommunale de la Basse Sambre (AISBS) - nous ont fait savoir qu’ils cherchaient un repreneur pour les activités du CHRSM. Ils sont partis du constat qu’au fil des années la gestion des hôpitaux s’est fortement complexifiée », explique Gilles Mouyard, président du CA du CHRSM. « Leur questionnement était également de savoir si la gestion de ces hôpitaux devait encore être assurée par des représentants des services publics (CPAS, province, AISBS…). Lors de notre recherche de partenaires, nous avons contacté Solidaris et la Mutualité Chrétienne. En cours de route, la MC s’est retirée du processus. Nous avons donc poursuivi les négociations avec Solidaris. Toutes ces discussions, relativement longues, ont été finalisées les 26 et 27 juin lors des assemblées générales du CHRSM et de l’Association Hospitalière Sambre et Meuse (AHSM). Elles ont acté la cession des hôpitaux. Pour des raisons pratiques, celle-ci sera effective au 1er janvier 2025. » Le Covid, l’augmentation des coûts de l’énergie, des matériaux et de la masse salariale et la cyberattaque dont a été victime le CHRSM ont renforcé la volonté des trois actionnaires historiques de trouver un repreneur.

Renforcer le corps médical
Gilles Mouyard souligne qu’il s’agit d’une « cession d’universalité à titre gratuit avec charges ». « Aucun prix n’a été fixé. Les actionnaires du CHRSM ont voulu par cette cession pérenniser et renforcer les activités de l’hôpital. Ils ont été attentifs au montant qui va pouvoir être injecté à l’avenir dans les deux sites hospitaliers. L’asbl repreneuse va assurer les coûts liés à cette cession qui est à la charge de l’association cédante (Chapitre XII). Au 1er janvier 2025, une recapitalisation des hôpitaux sera effectuée. La prise en charge des cotisations de responsabilisation (liées au coût des pensions des statutaires, NDLR) sera également assurée sur une période de 55 ans par l’AHSM. » Les accords passés entre les actionnaires Chapitre XII et Solidaris visent à « préserver l’emploi, à conserver la philosophie de l’hôpital public pour, notamment, le début et la fin de vie ; à pérenniser les pensions et à renforcer le corps médical. » La reprise du centre hospitalier par Solidaris va-t-elle relancer la dynamique du Réseau hospitalier namurois (RHN), qui est à l’arrêt ? « Le RHN est en effet en attente d’une clarification de la réglementation sur les réseaux hospitaliers », analyse Gilles Mouyard. « Pour l’instant, ce réseau vivote. Solidaris sera peut-être un nouveau moteur pour avancer dans ces rapprochements… »

Gouvernance stricte Interrogé sur les ondes de la RTB, Jean-Pascal Labille, a expliqué le 2 juillet qu’il est important pour Solidaris « d’avoir un certain nombre d’outils et de se positionner comme un acteur central et important de notre système de santé ». Quant aux éventuels problèmes de confusion des rôles - Solidaris étant à la fois payeur, contrôleur et…, dans ce cas, gestionnaire d’un hôpital -, le président de l’OA a souligné que « les règles de gouvernance sont très strictes », et que « les mutualités s’y connaissent en gestion d’hôpitaux, ce qui ne pose donc pas de problème. » Au futur CA – composé entre autres de Laurette Onkelinx (PS), Jacques de Toeuf (Absym) et Emmanuel André (UZ Leuven) – de veiller à cette bonne gouvernance.

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