Rien ne bougera cette année, mais, dès 2016, les médecins conventionnés ne pouvant se prévaloir d’un certain volume d’activités ne recevront plus un statut social complet. L’arrêté royal qui porte cette modulation a été examiné en médico-mut, sans grands remous, rapporte Marcel Bauval. La mesure n’est pas une surprise, poursuit le vice-président du GBO, elle s’inscrit dans le prolongement de l’accord 2013, et elle a sa logique.

«La modulation du statut social avait été largement débattue en groupe de travail auparavant et tout le monde s’accordait sur les conclusions de celui-ci», rapporte le Dr Marcel Bauval. «Il n’est pas normal d’accorder un statut social complet pour des activités médicales résiduaires, pour ne pas dire ridicules quand elles se réduisent à un ou deux contacts par an. Certains confrères pourraient certes subir un petit dommage, mais quand on légifère, on fixe des valeurs et c’est difficile de ne léser personne. Il fallait instaurer un seuil. Il est assez bas, raisonnable et, de plus, on épargne les jeunes médecins agréés durant leurs cinq premières années de pratique.»

Le vice-président du GBO explique le raisonnement ayant conduit à la fixation des planchers d’activités. «On est parti de l’idée qu’un MG accrédité a grosso modo un ‘coût Inami’ de 25.000 euros/an [on parle ici du total des remboursements versés par l’Inami pour les actes de ce prestataire, ndlr]. A ce montant correspond un certain volume d’activité médicale. On s’est ensuite servi de ce volume comme base pour établir une échelle pour les autres spécialités, où les confrères ont des honoraires qui diffèrent de ceux de la MG. On a ‘traduit’ un volume d’actes en honoraires et remboursements. On peut s’étonner a priori que les sommes, les seuils, soient différents, mais en réalité, cela reflète la recherche d’une équité entre les disciplines.»

En médecine générale, si l’on dépasse les 25.000 euros (et qu’on se conventionne, bien sûr), on peut s’attendre à un statut social normal. Si l’on se situe entre 12.500 euros et la barre des 25.000 euros, on recevra le statut social des conventionnés partiels. Sous 12.500 euros, on ne peut prétendre à rien. «C’est assez simple comme système. Quelques cas particuliers ont été prévus dans l’arrêté. On va de toute façon instituer une commission d’appel qui se penchera sur les cas incertains.»

Le projet d’arrêté royal discuté en médico-mut entame à présent son parcours législatif. «Cette année, rien ne changera. La date d’entrée en vigueur est 2016. Et pour l’évaluation du volume d’activités, c’est deux ans en arrière qu’on remontera. C’était la seule façon de pouvoir comptabiliser par année entière.» En d’autres termes, la proposition de statut social 2016, avec modulation, se basera sur l’activité observée durant l’année 2014.

Réaffectation à vocation sociale

«Au Cartel [coalition formée du GBO et de ses alliés flamands de l’ASGB, ndlr], nous étions globalement partants pour cette évolution», commente Marcel Bauval. «Mais ce qui nous importe désormais, c’est d’insister, au sein du groupe de travail, pour que les économies réalisées grâce au non-versement de statuts ou au versement de statuts réduits, soient réaffectées à des projets à visée sociale.»

C’est ainsi que le GBO espère que l’argent dégagé puisse servir la cause de la consœur qui vient d’accoucher. «Elle pourrait percevoir une prime correspondant à ce qu’octroient les mutuelles pour un repos d’accouchement, et porter son repos de 6 à 12 semaines.» Seconde catégorie de bénéficiaires auxquels le syndicat songe: les assistants MG. «Ils ont un statut sui generis qui ne leur donne pas le droit à une pension. On pourrait donc imaginer qu’ils touchent un statut majoré les aidant à cotiser pour leur retraite, pendant cette période.» Et s’il devait rester de l’argent, pour le GBO, «il pourrait être redistribué en augmentant le statut social de ceux qui sont pleinement conventionnés».