Annoncé hier à la médico-mut, le Cartel (ASGB-GBO-MoDeS) a pris la décision de lancer la procédure de résiliation de l’accord médico-mutualiste 2024-2025. En s’appuyant sur le point 9.2.4 de cet accord – qui prévoit une telle action en cas de non-octroi de l’index par le Conseil général –, le Cartel exprime son mécontentement face à une impasse budgétaire aux implications lourdes.
Cette démarche survient après le refus du Conseil général d’approuver le budget 2025 de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), une décision qui met, selon le syndicat, en péril le modèle de concertation.
Un désaveu du modèle de concertation
« La survie même de notre modèle de concertation, qui repose sur un équilibre délicat entre les médecins et les mutualités, est en jeu », peut-on lire dans le communiqué du Cartel. En effet, les médecins, après avoir consenti à d’importantes économies, constatent avec amertume que le budget pour 2025 n’a pas été approuvé pour des raisons politiques qui échappent au secteur de la santé. Cette situation, qualifiée de « désaveu flagrant » par le Cartel, reflète les failles d’un modèle où l’entente médico-mutualiste se retrouve fragilisée par des jeux de pouvoir externes.
Pour le syndicat , l’incertitude plane quant à l’indexation (3,34 %) et à la norme de croissance du budget des soins de santé (2,5 %) prévus par la loi. « Nous risquons de nous retrouver en 2025 sans indexation et sans la norme de croissance nécessaire à la pérennité de notre système de soins », précise le communiquél.
Un signal fort pour une prise de conscience politique
En déclenchant cette procédure de résiliation, le Cartel adresse un message sans équivoque à la classe politique. « Nous donnons l’opportunité aux responsables politiques, qu’ils soient dans le gouvernement en affaires courantes ou dans les négociations pour en former un de plein exercice, de montrer qu’ils prennent le modèle de concertation et les médecins au sérieux », déclare un représentant du Cartel. Loin de signifier une rupture immédiate, cette démarche vise à initier un processus de dialogue au sein de la commission médico-mutualiste. « Enclencher une procédure de dénonciation de l’accord ne signifie pas que celui-ci est immédiatement résilié. Cela lance un processus de concertation, ce qui devrait laisser à nos dirigeants le temps d’élaborer un budget 2025 dans lequel l’index et la norme de croissance seraient maintenus », précise le communiqué.
Le Cartel affirme que cette décision n’a pas été prise à la légère, bien au contraire. « Nous sommes conscients des risques qui y sont liés, mais sans rentrer dans les détails, nous avons tenu compte de tous ces paramètres en adoptant cette stratégie », explique un membre du syndicat. L’objectif est avant tout d’éviter ce qu’ils qualifient de « scénario du pire » : l’absence d’un budget validé en fin d’année, ce qui signifierait également l’absence d’indexation et de norme de croissance pour 2025.
Face à cette situation critique, le Cartel a préféré une procédure collective de résiliation plutôt qu’un appel au déconventionnement individuel, bien que celui-ci reste possible jusqu’au 15 décembre. « Nous savons que de nombreux confrères et consœurs se retrouvent dans l’impossibilité de refuser l’accord sur une base individuelle, et c’est pourquoi nous avons opté pour une démarche unie », ajoute un membre du Cartel.
Appel à l’unité et propositions en cours
Les membres du Cartel lancent également un appel à leurs collègues des autres syndicats pour qu’ils soutiennent cette initiative et renforcent la pression en faveur d’un nouvel accord. D’ici les prochaines échéances, des propositions seront soumises au gouvernement, en concertation avec l’ensemble des représentants syndicaux.
L’un des enjeux majeurs demeure le maintien des consultations téléphoniques pour les médecins généralistes. Le Cartel travaille d’ores et déjà sur une proposition alternative qui tiendrait compte des économies imposées tout en répondant aux attentes des praticiens. « Nous savons que les sacrifices demandés à notre profession ne permettent pas d’offrir des solutions idéales, mais nous restons déterminés à défendre les intérêts de tous les médecins », conclut le communiqué du Cartel.
