La Cour de Cassation belge a décidé de renverser la charge de la preuve en matière de consentement éclairé. C’est désormais au médecin de prouver que son patient était suffisamment informé au moment de donner son accord.

La mesure est d’autant plus frappante qu’un précédent arrêt de la Cour, rendu le 14 décembre 2001, avait justement cassé un jugement de la Cour d’Appel de Liège attribuant au médecin la charge de la preuve du consentement éclairé. Cette décision permettait logiquement de conclure qu’il ne revient pas (ou pas toujours) au praticien de démontrer qu’il a correctement informé son patient… si ce n’est que le dossier en question était un cas très particulier.

La Cour de Cassation a donc voulu mettre les points sur les i en rappelant que le principe général est que le médecin doit toujours pouvoir apporter la preuve qu’il a bien informé son patient. Autant dire qu’il est plus important que jamais de conserver les formulaires de consentement éclairé, et que les médecins s’efforceront plus encore que par le passé de se couvrir en faisant tout mettre sur papier dans les moindres détails – avec à la clé le surcroît d’administration que l’on devine. Soit dit en passant, vous seriez sans doute bien inspiré de revoir soigneusement votre formulaire de consentement éclairé pour vous assurer qu’il ne présente aucune faille. Les notes reprises dans le dossier médical aussi sont ici d’une importance cruciale.

Pour tous les professionnels de la santé concernés

Le fameux arrêt de la Cour de Cassation paraîtra tout prochainement, assorti d’un commentaire, dans la Revue de droit de la santé/Tijdschrift voor Gezondheidsrecht. Il remonte en réalité déjà au 25 juin 2015 mais n’a encore été publié nulle part – pas même sur le site internet officiel de la Cour de Cassation! Le retournement de la charge de la preuve s’applique à tous les prestataires investis d’un devoir d’information officiel, précisent les professeurs Filip Dewallens et Thierry Vansweevelt (rédacteur en chef).