La Société belge de radiologie (SBR) s'alarme de la réforme du financement des RMN et CT qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Dans un courrier adressé aux chefs de service de radiologie, la SBR met en avant les risques et problèmes associés à cette révision du financement des RMN et CT. Il s'agit d'une proposition du Cabinet Vandenbroucke prévue pour être applicable au 1er janvier 2024. La SBR détaille les principales mesures de cette proposition ministérielle :

• Introduction d'un forfait pour les RMN et les CT, avec un plafond similaire à celui des PET/CT.
• Nombre standardisé de forfaits par hôpital, basé sur des données françaises issues des chiffres de l'OCDE de 2020 :
  • Norme : 120 examens RMN/1000 habitants,
  • CT/RMN : 1.5 => 180 examens CT/1000 habitants.
• Calcul des forfaits "techniques" par examen :
  • 1 forfait pour tous les types d’examens CT,
  • 1 ou 2 forfaits pour RMN “simple” et RMN “complexe”.
• Attribution du nombre de forfaits par hôpital en fonction de la “part de marché” qui représente le budget potentiel.
• Paiement de ce montant forfaitaire jusqu'à ce que le nombre d'examens soit atteint, puis le forfait serait de 0 (avec une marge de 10% en 2025 et un forfait de 50%). Ensuite, le coût reviendrait entièrement à l'hôpital et au médecin.
• En parallèle, mise en place de la prescription médicale avec l'utilisation obligatoire d’un système d’aide à la décision clinique.
• Augmentation de la programmation des RMN avec 37 appareils supplémentaires.

Énormes risques financiers

« Cette réforme spécifique du financement CT/RMN, décidée unilatéralement par le Cabinet Vandenbroucke, ne tient pas compte de la réforme en cours de la nomenclature et du financement associé à la radiologie, auxquels les radiologues ont participé activement. Une nouvelle liste de nomenclature (phase 1) a été établie pour toutes les spécialités médicales, et chaque examen sera évalué prochainement selon sa complexité, son risque et sa durée (phase 2A) », souligne la Société belge de radiologie.

« Le forfait dégressif compromet l'efficacité des appareils RMN actuels. Cette forfaitisation expose non seulement les hôpitaux et les médecins à d'énormes risques financiers comme la baisse des revenus et le besoin de préfinancement pour gagner des parts de marché au détriment d'autres secteurs, mais elle pourrait également entraîner une autre réforme de la nomenclature dans quelques années. Cela pourrait également conduire à une baisse de la qualité des soins, des délais d'attente plus longs et une médecine à deux vitesses. »

Cadeau empoisonné

La SBR considère que l’augmentation du nombre de RMN est un cadeau empoisonné dans ce contexte de sous-financement et de pénurie de personnel, rendant impossible l'installation de nouveaux appareils. « Cette proposition unilatérale, sans consultation des professionnels de la radiologie, favorise une médecine simplifiée et pénalise les hôpitaux qui effectuent des examens plus complexes. Tout coût d'expansion éventuel est répercuté sur les hôpitaux et l'innovation est bridée. Au vu de la réforme en cours de la nomenclature, cette proposition est superflue et risque d'aggraver les problèmes plutôt que de les résoudre », met en garde la Société belge de radiologie.