Permettre une meilleure délivrance des médicaments, mieux conseiller les patients, éviter les interactions médicamenteuses: tels sont les principaux avantages du dossier pharmaceutique partagé. Lancé le 25 février, dans les locaux de l’Association Pharmaceutique Belge, en présence de la Vice-Première ministre, Laurette Onkelinx, ce nouveau service constitue l’une des premières applications concrètes du plan eHealth
Le plan eHealth 2013-2018
Le 29 avril 2013, la conférence interministérielle approuvait un ambitieux plan d’action d’eHealth (2013-2018) dont l’objectif consistait dans le développement structuré des services de santé en ligne. Produit à l’issue de tables rondes qui ont rassemblé près de 300 personnes venues de tous les horizons du secteur (communautés et régions, autorités réglementaires, médecins, pharmaciens, industrie, associations de patients), ce plan comprenait plus de 70 propositions réparties en 5 domaines d’usage.
Cet imposant maillage, conçu pour inter-relier les différentes parties prenantes, avait pour visée première, a souligné Laurette Onkelinx, de «favoriser le partage des données tout en diminuant la charge administrative». C’est le cas notamment au niveau de la première ligne (médecins et pharmaciens) et des hôpitaux via:
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l’élaboration d’un dossier médical global (dossier médical informatisé) et le partage de données médicales pertinentes;
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le développement d’un dossier patient informatisé hospitalier;
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les données sur les médicaments délivrés et les schémas de médication;
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la prescription informatisée généralisée;
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le partage des données par le système hubs et metahub. (1)
Le dossier pharmaceutique partagé
Inscrit dans le cadre du partage des données sur les médicaments, le dossier pharmaceutique partagé comprendra toutes les données relatives à la délivrance d’un médicament prescrit par un médecin à un patient. Il pourra également contenir des informations complémentaires liées à la médication du patient, tels que les médicaments sans ordonnance, les compléments alimentaires, les intolérances, les allergies, les pathologies chroniques… et toute autre donnée utile pour favoriser une meilleure délivrance et éviter les interactions ou contre-indications médicamenteuses. Ce dossier pharmaceutique, relatif à un patient, et dont les données seront cryptées, pourra être consulté par tous les pharmaciens d’officine en Belgique. L’accès à l’historique de médication du patient permettra ainsi d’assurer un meilleur suivi et une meilleure sécurité à l’usage des médicaments, où que soit le patient.
En revanche, le dossier pharmaceutique partagé ne pourra être consulté au sein des pharmacies hospitalières. La pierre d’achoppement provient, semble-t-il, du fait que les pharmacies hospitalières travaillent à partir du dossier patient informatisé – difficilement partageable extra-muros – et corrélativement, ne disposent pas d’un dossier pharmaceutique spécifique. C’est néanmoins dommage quand on songe à l’importance de l’anamnèse médicamenteuse à l’admission à l’hôpital, et à l’importance de la continuité des soins pharmaceutiques, à la sortie de l’institution hospitalière…
Protection de la vie privée: consentement du patient requis
S’agissant de données réputées sensibles aux termes de la loi sur la protection de la vie privée, le patient concerné pourra s’opposer à l’enregistrement de ces données complémentaires dans le dossier pharmaceutique tenu à son nom. Il pourra également en prendre connaissance et, le cas échéant, le corriger.
La consultation même des données sera soumise au consentement éclairé du patient, sans lequel le service ne pourra être activé, et ce consentement sera sans cesse révocable.
Par ailleurs, la consultation des données de médication sera soumise à plusieurs conditions: seul un prestataire identifié pourra avoir accès aux données cryptées sur le module de la plate-forme eHealth, et cela pour autant qu’il puisse faire état d’un lien thérapeutique avec le patient. «Le dossier pharmaceutique partagé ne peut pas être consulté par des assureurs, des médecins du travail ou par les mutuelles», a renchéri la Vice-Première ministre. «Son but exclusif est l’amélioration des soins pharmaceutiques que nous sommes amenés à délivrer, selon le schéma médicamenteux, d’administration et de délivrance, prescrit par le médecin», ont rappelé Charles Ronlez (Président de l’APB) et Marc-Henry Cornely (Secrétaire général de l’OPHACO).
Note(1) Voir plan d’action e-santé 2013-2018, p. 2. Le plan et ses annexes sont disponibles à l’adresse: http://www.rtreh.be/.