L'an dernier, les dispensateurs de soins ont facturé 11,7 millions d'euros en trop à l'assurance soins de santé, dont 6,7 millions de façon frauduleuse, selon le rapport d'activités 2022 du service d'inspection de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) publié mercredi. La part de fraude a plus que doublé par rapport à 2021, ajoute le rapport.
"Des 709 enquêtes de contrôle que le service d'inspection de l'Inami a clôturées en 2022, il ressort que des dispensateurs de soins ont facturé 11.673.238,43 euros en trop à l'assurance soins de santé. Les dispensateurs de soins ont volontairement remboursé la moitié de ce montant", précise l 'Inami dans un communiqué.
"Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) récupérera les facturations erronées qui n'ont pas encore été remboursées volontairement et, le cas échéant, imposera une amende supplémentaire", ajoute l'organisme.
Le montant indu total est à peu près le même qu'en 2021, explique l'Inami, mais la part de la fraude (infractions intentionnelles) dans ce montant a plus que doublé par rapport à 2021 pour atteindre 6,7 millions d'euros.
Selon l'Inami, différentes raisons expliquent ce phénomène. Ainsi, les fraudeurs s'organisent davantage en réseaux nationaux et internationaux. Ils recourent aussi de plus en plus souvent à des dispensateurs de soins non ou insuffisamment qualifiés.
En 2022, les paiements reçus et les infractions évitées représentent un total de 31,4 millions d'euros: 12.554.907,35 euros facturés indûment et remboursés volontairement par les dispensateurs de soins à la suite des contrôles, 2.324.747,40 euros payés par les dispensateurs à la suite de procédures de récupération et 16.512.660,80 d'euros de nouvelles infractions évitées grâce aux contrôles et à certaines actions nationales réalisées en 2019.
A cela il faut encore ajouter l'impact - pas quantifié mais bien réel - des actions de sensibilisation préventives et les adaptations de la nomenclature, souligne encore l'organisme.
