La Commission européenne a lancé début mai l'espace européen des données de santé (EHDS). Elle vise à transformer la manière dont les soins de santé sont dispensés aux citoyens européens en leur donnant le contrôle et l'utilisation de leurs données de santé, tant dans leur pays d'origine que dans d'autres États membres. Il favorisera également la création d'un marché unique des produits et services de santé numériques et offrira un cadre cohérent et fiable pour l'utilisation des données de santé à des fins de recherche, d'innovation, de politique et de réglementation, tout en respectant les normes élevées de l'UE en matière de protection des données.

Dans un communiqué, le vice-président de la Commission européenne, M. Margaritis Schinas, a exprimé sa fierté quant à la mise en place de cet espace européen des données de santé, soulignant que celui-ci marquera un nouveau départ pour la politique de santé numérique de l'UE. Il mettra les données de santé au service des citoyens et de la science, en assurant un accès sûr et fiable à ces données dans le respect des valeurs fondamentales de l'UE. La commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Mme Stella Kyriakides, a également salué cette avancée, déclarant que l'EHDS place les citoyens au centre en leur donnant un contrôle total sur leurs données, ce qui leur permettra de bénéficier de meilleurs soins de santé dans toute l'Union.

L'EHDS permettra aux citoyens d'accéder facilement et gratuitement à leurs données de santé électroniques, qu'ils pourront partager avec d'autres professionnels de la santé, que ce soit dans leur pays ou à travers les frontières, afin d'améliorer la prestation des soins de santé. Les citoyens auront un contrôle total sur leurs données et pourront ajouter des informations, corriger des données erronées, limiter l'accès à leurs données et obtenir des informations sur leur utilisation et leurs finalités.

Pour assurer l'interopérabilité et la sécurité, les États membres devront émettre et accepter les dossiers des patients, les prescriptions électroniques, les images médicales, les résultats de laboratoire et les lettres de sortie d'hospitalisation dans un format européen commun. Les fabricants de systèmes de dossiers médicaux électroniques devront également respecter ces normes.

Afin de protéger les droits des citoyens, tous les États membres devront désigner des autorités de santé numérique qui participeront à une infrastructure numérique transfrontière appelée MyHealth@EU, facilitant le partage des données de santé au-delà des frontières.

L'EHDS vise également à améliorer l'utilisation des données de santé à des fins de recherche, d'innovation et de politique. Les chercheurs, les innovateurs, les institutions publiques et les entreprises pourront, dans des conditions strictes, accéder à de grandes quantités de données de santé de haute qualité pour développer des traitements, des vaccins et des dispositifs médicaux, et améliorer l'accès aux soins de santé et aux systèmes de santé résilients. L'accès à ces données sera mis en place en obtenant une autorisation auprès des organismes responsables de l'accès aux données de santé de chaque État membre. L'accès sera accordé uniquement pour des finalités spécifiques, dans des environnements sécurisés et sans révéler l'identité des personnes. L'utilisation des données à des fins préjudiciables aux citoyens, telle que la conception de produits ou services dangereux ou l'augmentation des primes d'assurance, sera strictement interdite.