En France, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Cellule Éthique du numérique en santé de la Délégation ministérielle au numérique en Santé (DNS) ont récemment publié une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en télésanté à destination des professionnels pratiquant des actes de télémédecine.

La télémédecine a connu une accélération majeure en raison de la crise sanitaire. Cependant, l'application efficace de cette technologie nécessite une régulation minutieuse pour instaurer une confiance mutuelle entre les patients et les professionnels de santé. Pour les auteurs de la grille, les dispositions actuelles ne parviennent pas toujours à apporter une vision globale pour les situations spécifiques, complexes, qui peuvent engendrer des dilemmes éthiques pour les praticiens.

Deux années de travail ont été nécessaires pour l'élaboration de cette grille de réflexion éthique. Son objectif principal est de guider les professionnels recourant à la télémédecine, en encadrant cette pratique dans le contexte spécifique de la relation patient-soignant. La grille vient en complément des textes et recommandations existants et vise à aider les professionnels de santé à intégrer le "colloque singulier" dans leur pratique de la télésanté.

La grille est structurée autour de six dimensions clés qui permettent de définir l'acte de télémédecine, tout en offrant un cadre pour la réflexion éthique et le soutien à la prise de décision :

1. Le patient : Sa situation, ses besoins et son niveau de compréhension de la technologie utilisée sont à prendre en compte.
2. L’accompagnant : L'importance de la personne aidant le patient, que ce soit un membre de la famille ou un autre professionnel de santé, est également considérée.
3. Le professionnel de santé : Son rôle, ses compétences et sa relation avec le patient sont des éléments essentiels.
4. Le motif de l’acte de télémédecine : Il s'agit de comprendre pourquoi et dans quelles conditions l'acte de télémédecine est réalisé.
5. Le déroulement de l’acte de télémédecine : Il s'agit ici de prendre en compte le contexte et l'environnement dans lequel l'acte est effectué.
6. La technologie utilisée : La nature et les caractéristiques spécifiques de la technologie utilisée sont également évaluées.

Malgré cet outil d'aide à la décision, les professionnels sont encouragés à adopter une approche expérimentale. L'importance d'un esprit critique et vigilant est soulignée, car un acte médical, quel qu'il soit, comporte toujours une part d'incertitude. Les auteurs insistent sur le fait que le principe de vigilance doit être maintenu tout au long de l'utilisation de la télémédecine pour garantir des pratiques éthiques et sûres.

> Découvrir la grille de réflexion éthique  

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La France publie …
La Belgique travaille …

— Gilbert Bejjani (@drbejj) July 31, 2023

FR: décision verticale sur avis d'experts tour d'ivoire sans participation du terrain. BE: multiples débats et discussions près de la pratique réelle, synthèses plurielles, décision par ministre; priorité à l'aspect "coûts" à charge de la sécu.

— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) August 1, 2023

Et au bout du pèlerinage des arrêtes royaux qui flanquent toute l’ces négociations de pacotille à la poubelle en ne respectant à la lettre que les caprices du Prince et au besoin en bricolant les PV de réunion pour que le Prince puisse prétendre devant un Parlement croupion qu’il…

— David SIMON (@Freedoc_be) August 1, 2023

Le modèle de concertation reste nécessaire parce que le dialogue entre "partenaires obligés" dans les organes de l'INAMI installe la réflexion au-delà des limites temporelles d'un ministre. Je te concède que notre leader actuel NHS est en rejet au regard de la réelle concertation

— jacques de Toeuf (@j_detoeuf) August 1, 2023