Le conseil national de l’Ordre des médecins a mis en demeure le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke . Une lettre lui a été adressée par l’Ordre qui y liste plusieurs infractions au droit européen à propos de la sécurité des données de santé dans certains hôpitaux qui ne serait pas garantie par la société 3M. C’est le journal Le Soir qui l’annonce.
Pour rappel, en mars 2021, les transferts des données de santé de plusieurs hôpitaux avaient été pointés du doigts parce qu’elles ne respecteraient pas l’ensemble des garanties essentielles prévues par le RGPD.
Les contrats conclus entre la société 3M et les hôpitaux étaient jugés peu respectueux des garanties prévues par le RGPD avec, en outre, des données traitées en Russie.
L’avis de l’Ordre qui se trouve dans le courrier que Le Soir a pu se procurer est très clair : « Ces contrats semblent offrir une protection insuffisante pour le transfert et le traitement de données à caractère personnel identifiables concernant la santé : elles sont transmises, à grande échelle, à une tierce partie sans dispositions contractuelles adéquates pour le traitement, l’accès par et le transfert à des pays tiers (États-Unis et Russie) ».
Et l’Ordre ajoute dans ce courrier : « Nous vous invitons à imposer à l’entreprise 3M une rectification de la situation actuelle étant donné que le contrat de base avec 3M a été conclu par le ministre de la Santé publique de l’époque ».
Néanmpoins, l’avocat spécialisé Jean-Marc Van Gyseghem qui avait réalisé il y a plusieurs mois une analyse de conformité des contrats 3M à la demande d’une partie prenante, précise dans le journal que rien n’oblige à ce stade le ministre à s’exécuter. « Mais une position claire de l’Ordre, qui a un pouvoir disciplinaire auprès des hôpitaux et des médecins, est communiquée. Ceux qui continuent à échanger des données à 3M ne sont donc pas à l’abri de réprimande. Par ailleurs, la démarche permet aux médecins de prendre connaissance de la problématique dont ils ignoraient peut-être l’existence, ce qui devrait amener les conseils médicaux à interpeller les directions ».
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Il était temps que quelqu’un se réveille ! Pas le Ministre en soi le problème mais la structure e-santé qui est pas tjs à la hauteur des attentes. Peu de transparence, petit groupe qui dirige tout, ambitions discutables! Si on sortait avec un cadre plus ambitieux du data re-use ?
— Gilbert Bejjani (@drbejj) November 2, 2021
