Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie.
Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission :
- en tant que docteurs en médecine :
- Jacques Brotchi
- Didier Giet
- Nina Kjeldahl
- Wim Distelmans
- Luc Proot
- Patrik Vankrunkelsven
- Bea Verbeeck
- Chris Verslype
- en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats :
- Jacqueline Herremans
- Yves-Henri Leleu
- Geneviève Toussaint
- Isabelle De Clercq
- en tant que membres issus des milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable :
- Natasia Hamarat
- Eliane Janssens
- Marc Desmet
- Mariette Van Hoek
Le projet est soumis à la signature du Roi.
