Le député Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a interrogé à la Chambre, ce mardi 25 mars, le ministre des affaires sociales et de la santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), sur les modalités concrètes de la responsabilisation des mutualités en matière de réintégration des personnes en incapacité de travail. Le ministre a précisé qu’il convenait de distinguer la responsabilisation via les coûts administratifs de celle liée à la politique de réintégration.
Dans son intervention, le député a exprimé des doutes sur les chiffres avancés et sur les ambitions du gouvernement. « Vous souhaitez dégager 37,5 millions d’euros cette année grâce à la responsabilisation des mutualités. En 2023, cette mesure n’a rapporté que 1,2 million. L’objectif que vous poursuivez semble donc particulièrement ambitieux. Comment comptez-vous y parvenir ? » a-t-il demandé.
Et d’interroger plus avant : « Vous visez même 250 millions d’euros à l’horizon 2029. Comment le gouvernement entend-il atteindre ce montant sans remettre en cause le fonctionnement des mutualités ? Quel était le montant total de leur dotation en 2024 ? La responsabilisation concerne-t-elle uniquement la partie variable de cette dotation, ou bien également sa part fixe ? »
Des recettes attendues grâce à la réintégration
Frank Vandenbroucke a évoqué un « malentendu ». Les montants figurant dans le cadre de la programmation pluriannuelle, a-t-il expliqué, correspondent aux recettes attendues d’une baisse des indemnités et d’une hausse des cotisations, rendues possibles par la réintégration des malades de longue durée. « Ces recettes n’ont aucun lien avec les coûts administratifs des mutualités », a précisé le ministre.
Pour 2025, l’objectif est bien de 37,5 millions d’euros, avec une progression envisagée jusqu’à 250 millions en 2029. Le ministre a cependant admis que les sanctions précises prévues pour les mutualités qui ne produiraient pas les efforts attendus n’ont pas encore été arrêtées. « Les mutualités qui accomplissent parfaitement leur mission reçoivent 100 % via le système VARAK. Je souhaite durcir les critères et les orienter davantage vers les résultats. Ces éléments ne sont pas encore intégrés dans les tableaux budgétaires », a-t-il indiqué, tout en concédant devoir avancer rapidement pour présenter une proposition concrète.
Une approche élargie à d’autres acteurs
Cette politique s’inscrit dans un dispositif plus large, a encore souligné Frank Vandenbroucke, dans lequel les employeurs seront eux aussi mis à contribution en cas de réintégration jugée insuffisante. Pour ces derniers, une participation de 61 millions d’euros est prévue en 2025, montant appelé à doubler dans les années suivantes pour atteindre 122 millions.
Du point de vue des médecins, ces mesures pourraient se traduire par une pression accrue sur les évaluations médicales et les trajectoires de retour au travail, avec des critères potentiellement plus stricts en matière d’incapacité de travail et de reprise d’activité.
