Le parlement bruxellois a adapté vendredi l'arsenal législatif de la Commission Communautaire Commune au forceps, pour imposer la quarantaine et un testing aux vacanciers qui reviendront d'un séjour dans un pays ou une zone classée rouge dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La modification dans ce sens, à la hussarde, d'une ordonnance de 2007 lors de la dernière séance parlementaire avant les vacances, en organisant à la hâte une séance de commission sur le temps de midi, ne s'est pas faite sans mal.

En cause, selon plusieurs formations de l'opposition (MR, cdH, PTB, N-VA et CD&V), l'incertitude juridique qui plane sur la modification faute d'avoir pris le temps, fût-ce d'une consultation dans l'urgence du Conseil d'Etat. Ces doutes sont à la base des 18 abstentions de votes dont l'ensemble des autres ont été positifs.

En franc-tireur, Vincent De Wolf (MR) avait tenté en vain, en commission, de lier la modification à une autre disposition pour l'assortir d'une coordination structurée entre le Médecin-Inspecteur de l'hygiène qui prescrit les mesures et les bourgmestres qui doivent en assurer l'exécution, comme c'est prévu pour des cas beaucoup plus isolés de maladies contagieuses graves (méningite, tuberculose, ...).

Ceux qui ne respectent pas les règles de quarantaine et de test à leur retour, ou encore ceux qui empêchent ou entravent l'exercice des compétences du Médecin-Inspecteur d'hygiène risquent une amende allant jusqu'à 500 euros et une peine d'emprisonnement de 8 jours à 6 mois.

Mais aux yeux du député-bourgmesre Vincent De Wolf, le texte n'aborde pas adéquatement et de manière suffisante la coordination nécessaire entre le Médecin- Inspecteur d'hygiène et les bourgmestres auxquels il revient de mettre en oeuvre des mesures à prendre sur le plan prophylactique après analyse par le médecin inspecteur d'hygiène.

Il a été suivi, notamment par le cdH et la N-VA sur ce point. Céline Fremault (cdH) a souligné que cette modification eut mérité quelque jours d'examen par le Conseil d'Etat pour la consolider juridiquement.

Dans la majorité, Magali Plovie a indiqué qu'aux yeux de la majorité, le rôle du médecin inspecteur d'hygiène et du bourgmestre n'est nullement remis en cause en cas de retour de personnes malades. Mais il importe de ne pas accorder trop de droits en matière de police administrative pour les voyageurs revenant de zones rouges sans être malades.