En Comité d'assurance, le dossier des « appropriate care » est revenu avec l'analyse des propositions des secteurs dans le cadre. Il ne faut pas oublier que le Conseil général avait rappelé l’importance d’atteindre l’objectif fixé à l’ensemble des secteurs (à savoir 20 millions d’euros pour le dernier trimestre 2023 et 80 millions EUR en base annuelle en 2024). Et que tous les secteurs devaient y participer. Le cas échéant, le Conseil général procédera à une réduction linéaire. Une décision finale sera prise par le Conseil général le 11 septembre 2023.
La proposition des médecins
En l’absence d’une proposition appropriée et budgétée d’ici au 30 septembre, le montant sera déduit linéairement sur le secteur concerné. Les secteurs ont élaborés des propositions qui sont reprises dans le tableau ci-dessous.
On peut schématiquement diviser les secteurs en 3 groupes :
Il y a d’abord les secteurs qui sont suffisamment avancés que pour faire des propositions chiffrées. Il s’agit :
- des médecins avec 7 propositions pour un montant en base annuelle de 31.280 millions euros ou 7.821 millions pour le dernier trimestre 2023 ;
- des dentistes avec 2 propositions pour un montant en base annuelle de 457.000 euros ;
- du secteur des infirmiers qui entend appliquer les règles de subsidiarité et y encourager l’autosoin et les aidants proches. Ce secteur estime que le montant de soins appropriés est de 11.5 millions EUR en base annuelle, soit 2.875 millions pour le
dernier trimestre 2023 ;
- des logopèdes qui proposent la suppression du bilan d’évaluation, mesure qui a un impact en base annuelle de 380.000 euros à partir de 2024 vu les délais de mise en oeuvre ;
- des bandagistes-orthopédistes qui ont fait une proposition relative à la suppression des codes de nomenclature lombostat avec topographie limitée pour un montant de 627.000 euros en base annuelle.
Des secteurs en attente : les hôpitaux
Certains secteurs demandent de pouvoir disposer de plus de temps pour parvenir
à des propositions chiffrées.
- Les maisons médicales qui estiment déjà, vu leur financement par capitation, fonctionner de manière efficiente mais souhaitent disposer de temps supplémentaires pour faire des propositions spécifiques ;
- Le secteur des kinésithérapeutes
- Les hôpitaux qui ont également débattus de plusieurs propositions (augmenter la proportion de dialyse alternative, la lutte contre les infections nosocomiales, la réforme du Maxi-forfait anesthésie,…) mais qui n’a pas encore pu atteindre un consensus.
Enfin, certains secteurs ont demandé d’être exemptés de l’effort « appropriate care ». Il s’agit des secteurs des sage-femmes, des opticiens et audiciens
