Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution d’un montant de 80 millions d’euros de la provision interdépartementale énergie vers le budget du SPF Sécurité sociale en vue du financement des coûts énergétiques des hôpitaux généraux et psychiatriques.
Deux projets d’arrêtés royaux ont été élaborés afin de pouvoir octroyer aux hôpitaux généraux et psychiatriques des fonds provenant de l’INAMI :
- le premier projet dispose que pour compenser la hausse des coûts énergétiques du premier semestre 2023, un budget provisionnel unique pour les hôpitaux sera réparti en fonction du nombre de lits agréés
- le second projet d'arrêté royal définit les modalités de paiement de cette intervention provisionnelle par l’INAMI aux hôpitaux
