Le service Recip-e signale qu’au 1er octobre, « l’ensemble des logiciels seront passés de la V2 à la V4 », dans laquelle l’accès du pharmacien à une e-prescription prendra fin avec l’expiration de celle-ci. Recip-e propose un petit topo, avec diverses dates butoir, e.a. pour les ordonnances à validité supérieure à 3 mois pendant cette période de transition technique.

Pour mémoire, depuis le 1er novembre 2019, une prescription est valable 3 mois, sauf mention contraire (mention explicite, donc, d’une fin de validité autre). La période de tolérance, pour les vieilles ordonnances papier, s’est terminée fin janvier 2020. Pour les ordonnances électroniques, elle court jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard, le temps que les logiciels des prescripteurs et des pharmaciens soient adaptés et permettent d’introduire autre chose que les 3 mois par défaut. 

Recip-e annonce qu’au 1er octobre, « l’ensemble des logiciels seront passés de la V2 à la V4 » (*). C’est-à-dire qu’ils auront notamment implémenté l’adaptation ci-dessus. Recip-e explique qu’il contrôlera la validité des prescriptions créées avec un logiciel V4 en se basant sur la fin de la période de validité. Le principe est qu’un pharmacien n’accède pas à une prescription qui, à ce moment-là, n’est légalement plus valable. La validité maximale d’une e-prescription, si le prescripteur déroge aux fameux 3 mois, est de 1 an moins 1 jour à partir de sa création. Si elle est établie le 1er octobre 2020, elle sera exécutable jusqu’au 30 septembre 2021 maximum. 

 « Les prescriptions créées par les prescripteurs avec un logiciel V2 (avec une durée de validité de 3 mois moins 1 jour précisément) continueront à suivre les mêmes règles que précédemment », poursuit Recip-e, et ce, « jusqu’à ce que tous les logiciels V2 aient été retirés de la circulation ». 

Les prescriptions V2 établies après le 1er novembre 2019 (et au plus tard le 30 septembre 2020) seront valables jusqu’au 29 décembre 2020 maximum. Seules les prescriptions créées avec un logiciel V2 avant le 1er novembre 2019 seront encore valables dans les officines jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard. « Les pharmaciens devront cependant vérifier manuellement leur validité. Ce sont les seules prescriptions dont [nous ne pourrons] pas contrôler la validité », indique Recip-e. 

Recip-e conclut avec une échéance ultime : « à partir du 1er février 2021 ne circuleront plus que des prescriptions créées avec un logiciel V4 ». Toutes les prescriptions V2 auront expiré.

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(*) V4 désigne une nouvelle version, un nouvel environnement, de Recip-e ; les éditeurs de logiciels médicaux ont dû en conséquence apporter des adaptations à leur produit, pour qu’il sache émettre une e-prescription dans le respect des nouvelles fonctionnalités