La facturation devra être effectuée obligatoirement par voie électronique à partir du 1er janvier 2025. Si une grande partie des spécialistes facturent par l'intermédiaire de l'hôpital, la situation est différente pour les spécialistes qui ont une pratique extra-hospitalière. Des actions sont prévues pour adapter les outils informatiques et les syndicats demandent une prime informatique comme pour les autres prestataires de soins.
Les médecins ont actuellement la possibilité d'opter pour la facturation électronique dans le cadre du régime du tiers payant (eFact) et pour l'attestation électronique en dehors du régime du tiers payant (eAttest).
Si les médecins généralistes sont déjà bien avancés dans l'informatisation de leur pratique, les médecins spécialistes qui ont également la possibilité d'utiliser eFact et eAttest, ne les utilisent pas encore régulièrement.
Il y a plusieurs explications possibles à cela notamment celle que les spécialistes utilisent actuellement plusieurs canaux de facturation (la facturation hospitalière, le paiement comptant (attestation papier ou via le circuit électronique eAttest), le tiers-payant (facturation tiers payant papier ou via le circuit électronique eFact)
La question des softs
Par ailleurs, les softs ne sont pas encore parfaitement adaptés à la tenue de dossier de certains aspects de la pratique des spécialistes, mais sont fonctionnellement prêts pour le volet facturation.
Les solutions
Pour faire en sorte que le nombre d'utilisateurs d'eFact et/ou d'eAttest parmi les médecins spécialistes augmente, les actions suivantes seront menées :
• Une demande est déjà introduite d’inclure la notion de mandats multiples au niveau des services de MyCarenet.
• la volonté d’agir aux niveau des critères d’homologation des softs pour y inclure des modules plus dédiés aux spécialistes.
Une obligation
Pour rappel, la facturation devra être effectuée par voie électronique à partir du 1er janvier 2025. Il sera possible de déroger à ce caractère électronique obligatoire si la prestation a lieu en dehors du cabinet médical, si le médecin n'est pas en mesure de facturer par voie électronique (parce qu’il n'a pas de PC avec lui, ou ne peut pas se connecter à Internet).... si le médecin a plus de 67 ans. Il en va de même en cas de force majeure (problèmes informatiques ou coupures de courant)
Quel impact ?
Une grande partie des médecins spécialistes facturent par l'intermédiaire de l'hôpital. Pour eux, l'impact est donc faible ou nul. La situation est différente pour les médecins spécialistes qui ne sont pas affiliés à un hôpital. L'instauration de la facturation électronique obligatoire signifie qu'ils devront disposer d'un logiciel permettant la facturation. Dans ce contexte, il est demandé qu'une prime télématique leur soit accordée. Enfin, si la facturation électronique est assurée, il sera utile pour les médecins de pouvoir vérifier l'assurabilité de leurs patients afin de savoir exactement quelle quote-part ils doivent facturer. Il est donc impératif que le service eTariff soit également étendu aux médecins spécialistes d'ici le premier janvier 2025.
