Selon un récent rapport du Service d'Évaluation et de Contrôle Médicaux (SECM) de l'INAMI, une enquête nationale a mis en lumière des anomalies dans la facturation des médicaments par les pharmacies belges. L'étude, axée sur l'utilisation répétée de codes-barres uniques identiques (CBU) dans différentes pharmacies, vise à identifier et corriger les potentiels abus dans le système de santé.
L'objectif principal de cette enquête était de détecter les cas de facturation frauduleuse impliquant des médicaments dont les CBU étaient facturés par plusieurs pharmacies.
L'étude a analysé les données de facturation couvrant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Pour affiner leur recherche, les enquêteurs ont exclu les CBU nuls, les doubles CBU des cinq médicaments les plus couramment prescrits en Belgique, et les doubles CBU au sein d'une même pharmacie. Les pharmacies ont été classées selon l'importance des montants moyens facturés pour ces doubles CBU.
Résultats et conséquences
Le rapport a dévoilé que des montants indu totalisant 2,45 millions d'euros ont été identifiés, avec plus de la moitié de cette somme remboursée volontairement par les pharmacies impliquées après révision des dossiers. Sur les pharmacies étudiées, huit ont fait l'objet de procédures administratives et deux dossiers ont été transmis à l'auditorat du travail pour des montants excédant 40 000 euros.
Propositions et mesures futures
Cette action de contrôle a mis en évidence que les logiciels informatiques des pharmacies permettent non seulement l’encodage manuel frauduleux de faux ou de doubles CBU, mais aussi de faux ou de doubles Data Matrix
Face à ces constats, le SECM recommande une mise à jour des logiciels de gestion des pharmacies pour les intégrer plus étroitement à la base de données de la Belgian Medicines Verification Organisation (BeMVO). Cette intégration devrait empêcher l'enregistrement manuel de données inexactes et renforcer les contrôles sur la validité des CBU et Data Matrix.
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