Le conseil provincial de Flandre occidentale a infligé une suspension d'un mois à un médecin pour avoir utilisé abusivement les données d'identité de collègues afin de se prescrire des médicaments. Il a été tenu compte de la nature et de la gravité des manquements commis, ainsi que des circonstances concrètes et du contexte dans lequel ces manquements se sont produits.

À chaque fois, le médecin en question a prescrit des boîtes de somnifères au nom de quatre médecins différents et sans aucune relation thérapeutique. L'enquête a révélé que les médicaments prescrits ont été retirés dans une pharmacie. Les médecins, dont le nom a été utilisé abusivement, ont alors porté plainte contre le médecin prescripteur. En conséquence, elle a fait l'objet d'une perquisition par la police.

Pour sa défense, le médecin a révélé qu'elle ne possédait pas les numéros du registre national ni les cartes d'identité des médecins plaignants. Elle n'avait donc rien à voir avec cette affaire et a insisté pour que la plainte soit retirée. Selon elle, l'affaire serait liée au fait qu'elle avait des problèmes avec Itsme et que, par exemple, des somnifères auraient été prescrits en son nom, alors qu'elle-même n'en utilisait pas (bien qu'elle l'eût fait dans le passé).

Des captures d'écran en guise de preuve
Cependant, le conseil a jugé que les faits étaient prouvés: les preuves étaient évidentes, y compris certaines captures d'écran de la prescription et/ou de l'historique. Le médecin incriminé s'est également avéré être l'ex-petite amie d'un médecin plaignant, au nom duquel elle a prescrit 14 boîtes de somnifères.

Comment cela a-t-il été possible? L'accusée avait déjà effectué un voyage de groupe avec les plaignants et lors de l'organisation de ce voyage (réservation du vol), des numéros de registre national ont été échangés. C'est ainsi que l'abus est apparu, a jugé le conseil.

Le Conseil a également tenu compte de la nature et de la gravité des infractions commises, ainsi que des circonstances concrètes et du contexte dans lequel ces infractions se sont produites, pour déterminer la sanction disciplinaire. L'utilisation abusive des données d'identité a pesé lourd dans la balance.

L'accusée aurait également donné des réponses contradictoires aux questions qui lui ont été posées. En ce qui concerne sa carrière professionnelle, elle est apparue comme confuse, avec des emplois dans différents hôpitaux et une période de deux ans (...) sans explications.

Avec cette sanction, le Conseil veut envoyer un signal qui fera comprendre au médecin qu'il a mal agi et l'encourager à maintenir sa vie sur la bonne voie. La peine disciplinaire pour ce manquement déontologique est donc d'un mois de suspension.