L'INAMI présente sur son site un aperçu des étapes déjà franchies dans le cadre de la réforme de la nomenclature et de ce qui est encore attendu. Où en sommes-nous dans les trois secteurs d'activité différents suivis respectivement par une équipe de l'ULB, une équipe de Möbius et un groupe de travail au sein de la Medicomut ?
Comme on le sait, la réforme de fond est divisée en trois secteurs d'activité différents :
1 - Actes médico-techniques et chirurgicaux (équipe ULB)
Les quelque 2 800 actes de la nomenclature actuelle ont été soumis à une standardisation triaxiale (topographie, action, moyens) et soumis pour avis aux experts de chaque spécialité. Le résultat est une nouvelle classification commune de 3 800 actes, conforme aux normes internationales et basée sur une logique médicale. Seuls quelques actes spécifiques (par exemple certains actes anesthésiques) doivent encore être standardisés.
2 - Actes médico-techniques spécifiques (équipe Möbius)
La nomenclature de l'anatomie pathologique, de la génétique, de la médecine nucléaire et de la radiothérapie a été restructurée. Parallèlement, toutes les descriptions ont été évaluées, spécialité par spécialité. Les descriptions, accompagnées de toutes les règles d'application (générales et spécifiques), seront validées définitivement lors d'une prochaine étape. Pour la biologie clinique, une étude complémentaire a révélé qu'une nouvelle méthode de financement est nécessaire pour atteindre les objectifs de la réforme. Cette nouvelle méthode sera définie lors d'une prochaine étape.
3 - Consultations et autres actes similaires (équipe UGent, groupe de travail Medicomut)
Les actes de consultation et actes assimilés (ACA), confiés à l'équipe de l'UGent, mais ensuite transférés à un groupe de travail MM, ont révélé par études et entretiens que les consultations standard doivent être incluses dans l'échelle de valeurs relatives de la partie professionnelle des actes médico-techniques et chirurgicaux. Les autres aspects (complexité, consultations multidisciplinaires...) seront traités lors d'une prochaine étape par un groupe de travail de la Medicomut.
Phase actuelle de la réforme
Après une première phase, la réforme est maintenant en phase 2, qui se concentre sur les "échelles de valeurs relatives pour la partie professionnelle". Les conséquences de la réforme sont également cartographiées pour chaque partie prenante. Une fois ce processus terminé, chaque groupe de parties prenantes recevra des informations détaillées via, par exemple, des sessions d'information distinctes.
Changements concrets
- Hiérarchie de la nomenclature : La nouvelle nomenclature sera centrée sur l’anatomie du corps sur laquelle l’acte est réalisé, indépendamment de la spécialisation du prestataire. Cela remplacera la structure actuelle centrée sur la spécialisation du médecin.
- Nouveaux codes de nomenclature : Les codes actuels de 6 chiffres seront remplacés par des codes de 7 chiffres. Ces nouveaux codes n'auront plus de signification hiérarchique. La spécialisation du médecin sera mentionnée séparément, ainsi que d’autres éléments via des « attributs ».
- Limitation de la réforme : Seule la partie de la nomenclature décrivant les prestations des médecins sera réformée. Les articles concernant les prestations d’autres professions de santé ne sont pas concernés.
Plan d’approche pour la réforme
La réforme de la nomenclature est un projet de long terme comportant deux volets principaux :
Réforme du contenu de la nomenclature
Adaptée pour mieux répondre aux besoins du secteur, cette réforme est menée sur une base objective, transparente et raisonnable, sous la conduite d’équipes scientifiques, d’universités ou de consultants spécialisés.
Soutien aux utilisateurs de la nomenclature
L'INAMI s’efforce d’identifier et de gérer les effets collatéraux de la réforme pour soutenir au mieux les utilisateurs de la nomenclature dans les domaines suivants :
- Numérisation des systèmes : Développement d’un nouvel outil pour une gestion améliorée de la nomenclature, via une source unique et fiable capable d’alimenter les mécanismes de fixation des prix et de contrôle.
- Aspects juridiques, techniques et opérationnels : Identification et gestion des effets connexes de la réforme, tels que les modifications de la facturation hospitalière et de la réglementation, y compris en dehors de la facturation dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, dans les services et secteurs utilisant le référentiel de la nomenclature.
- Soutien aux parties prenantes : Communication et formations pour soutenir les parties prenantes dans la transition vers la nouvelle nomenclature.
Suivi et concertation
La réforme de la nomenclature fait l’objet d’un suivi et d’une concertation permanente avec les représentants du secteur, notamment via les accords entre les médecins et les mutualités, la Commission nationale médecins-mutualités, le secteur hospitalier et le comité de pilotage de la réforme. Les travaux sont menés par des équipes scientifiques impliquant directement les différentes spécialités médicales et des hôpitaux pilotes.
