Dans un avis remis mi-décembre le Conseil national de l’Ordre des médecins répond à Maggie de Block sur l'avant-projet de loi concernant la réforme de l'Ordre des médecins.Découvrez l'intégralité de leur réponse au ministre.
Madame la Ministre,
En séance conjointe du 13 janvier 2018, le Conseil national, les conseils d'appel, les conseils provinciaux et leurs magistrats de l'Ordre des médecins ont examiné l'avant-projet de loi concernant la modification de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins que vous lui avez soumis en date du 14 décembre 2017.
L'Ordre vous prie de prendre en considération les remarques suivantes.
1/ Comme il l'a affirmé à maintes reprises, l'Ordre est favorable à un fonctionnement transparent, indépendant, dynamique et accessible, avec une modernisation du droit disciplinaire et une uniformisation du processus décisionnel dans l'ensemble du pays.
Outre sa compétence disciplinaire, l'Ordre a un rôle de conseil, de formation et de résolution de conflits.
Dans la proposition que l'Ordre vous a transmise en septembre 2016, l'accent porte sur le renforcement des tâches de service de l'Ordre et leur extension. Votre proposition actuelle se focalise quasi exclusivement sur la mission disciplinaire.
2/ La modernisation de l'Ordre et de ses tâches n'impose pas la suppression des conseils provinciaux, bien au contraire.
Dans le cadre de la tendance générale à la limitation des compétences des provinces, il est frappant de constater que les compétences provinciales existantes ne sont pas exclusivement transférées aux communautés et régions, mais qu'elles sont aussi attribuées aux villes et communes, c'est-à-dire avec la proximité souhaitée par les citoyens.
Les conseils provinciaux actuels se composent de représentants des différents groupes de médecins exerçant au sein de la province. Leur composition multidisciplinaire, leur connaissance de la situation locale et leur expertise consécutive contribuent à l'efficacité et à la pertinence du contrôle des règles déontologiques.
Les conseils provinciaux disposent de l'atout majeur de la proximité tant dans leurs rôles préventif, administratif et de conseil que dans le domaine de l'enquête disciplinaire.
L'Ordre doit rester proche des médecins et des patients. Il ne peut pas effectuer correctement sa mission, à savoir la régulation de la profession médicale au service des patients et des médecins, sans niveau local, c'est-à-dire actuellement les conseils provinciaux.
Sans ancrage de proximité, les multiples tâches de l'Ordre ne peuvent être que médiocrement réalisées.
3/ A cet égard, les instances réunies estiment que l'instruction d'un dossier disciplinaire s'effectue aussi au mieux au niveau local.
Il est irréaliste de croire que seuls deux conseils d'enquête, composés de si peu de membres effectifs, puissent traiter dans un délai raisonnable la charge de travail existante des dix conseils provinciaux actuels.
En outre, le fait que l'instruction soit effectuée par les conseils provinciaux a l'avantage que les plaignants et les médecins peuvent être entendus sans devoir se déplacer trop loin.
Convaincu de la nécessaire modernisation de ses structures et de son fonctionnement dans l'intérêt de la profession médicale, des médecins et des patients, l'Ordre rappelle fermement sa proposition de septembre 2016.
L'Ordre des médecins reste à votre disposition pour toute concertation ou information complémentaires.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.
Pour le Conseil national,
B. DEJEMEPPE
Président
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