Lors de la médico-mut de ce lundi, le Cartel (ASGB, GBO, MoDeS) a présenté une proposition de relance des téléconsultations, suspendues depuis janvier. Elle repose sur une combinaison de financement forfaitaire et à l’acte, avec des modalités différenciées pour les généralistes et les spécialistes. À ce jour, aucune autre proposition concrète n’a été déposée, déplore le syndicat.
Les précédentes pistes évoquées par d’autres membres du groupe de travail, telles qu’une rémunération exclusivement à l’acte, avaient été rejetées car elles ne permettaient pas, selon les mutualités, de limiter suffisamment les risques de fraude ni de garantir un encadrement budgétaire.
Indexer le ticket modérateur pour libérer des moyens
Dans un contexte où aucun budget n’est actuellement disponible pour financer la téléconsultation, le Cartel propose de dégager une enveloppe via l’indexation du ticket modérateur sur les consultations physiques. La quote-part personnelle de 4 euros, jamais revue depuis son instauration, pourrait être arrondie à 5 euros, excepté pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). « Cela reste préférable à la disparition définitive des téléconsultations », plaide la Dre Lieselot Brepoels, coprésidente de l’ASGB.
Deux options pour les généralistes
Le Cartel propose deux mécanismes de rémunération pour les médecins généralistes pratiquant à l’acte (hors pratiques New Deal et forfaitaires) :
– soit une majoration forfaitaire annuelle de 5 euros par DMG, versée comme indemnité spécifique pour la téléconsultation,
– soit un financement mixte, combinant forfait et paiement par prestation.
Ce choix se justifie par la difficulté à définir précisément ce qu’est une téléconsultation en médecine générale. « Les généralistes sont souvent sollicités de façon ad hoc, pour gérer des situations urgentes ou répondre à des proches inquiets. Le cadre est plus flou que pour les spécialistes », explique la Dre Brepoels.
Huit euros à l’acte pour les spécialistes
Pour les spécialistes, le Cartel propose un remboursement de 8 euros par téléconsultation : 4 euros à charge de l’assurance maladie et 4 euros de ticket modérateur, à percevoir directement auprès du patient. Le nombre de consultations serait limité à deux par an et par patient.
Des conditions strictes s’appliqueraient : la téléconsultation devrait être planifiée à l’avance, un rapport contenant au moins une proposition thérapeutique ou une modification de prise en charge devrait être transmis via la plateforme CoZo, et une trace de rendez-vous devrait figurer dans l’agenda du spécialiste.
Garde en médecine générale : un oubli à corriger
Le Cartel insiste également pour que les consultations téléphoniques effectuées dans le cadre de la garde médicale fassent l’objet d’un financement distinct, avec un système de paiement à l’acte, et des codes spécifiques selon le moment de la journée (jour, soirée ou nuit).
Prochaine réunion seulement en mai
Selon le Cartel, ses propositions sont les seules actuellement sur la table à être suffisamment concrètes et applicables à court terme. Elles ont toutefois été rejetées par les autres partenaires, qui refusent notamment toute évolution du ticket modérateur pour les non-BIM et s’opposent à un financement forfaitaire.
En l’absence d’alternative, le syndicat espère que d’autres suggestions réalistes émergeront lors de la prochaine réunion du groupe de travail, prévue en mai. Un calendrier jugé trop tardif au vu de l’objectif maintenu : trouver un accord d’ici juin.
