À partir de début octobre, les prestations 212015-214012 relatives à la surveillance ambulatoire seront supprimées, conformément à un arrêté royal publié le 19 août dans le Moniteur belge. Cet arrêté vise à ajuster l'utilisation de plusieurs numéros de nomenclature pour améliorer l'efficience des soins et éliminer les abus détectés par l'inspection. En même temps, il cherche à protéger les médecins urgentistes exerçant correctement. Des modifications seront également apportées aux règles d'interprétation.

Le Dr Robert Rutsaert (Cartel) explique que, pour éviter de pénaliser les médecins qui travaillent correctement, le budget ainsi libéré a été réinvesti dans la revalorisation des honoraires A et des suppléments d'urgence. Des fonds supplémentaires avaient même été prévus dans l'accord de 2022 pour cet objectif. Toutefois, d'autres spécialités, comme l'oncologie, l'hématologie et la rhumatologie, utilisent également la surveillance ambulatoire en hôpital de jour lors de l'administration de certains traitements. Le Cartel espère obtenir une compensation pour ces disciplines.

« Le Cartel et l'ABSyM ont défendu cette solution au Conseil technique médical (CTM) et à la médicomut, car elle contribue, selon nous, à des soins appropriés », précise le Dr Rutsaert.

Ces prestations concernent la surveillance ambulatoire. Bien que ce sujet ait été évoqué dans des accords précédents entre médecins et mutualités, le dossier avait pris du retard, mais une décision a finalement été prise.

Le numéro de nomenclature 212015 est utilisé par plusieurs spécialités impliquées dans la réanimation, telles que la médecine interne, la cardiologie, la pneumologie, la gastro-entérologie, la rhumatologie, la pédiatrie, l'anesthésie-réanimation, la chirurgie, la neurochirurgie, la chirurgie orthopédique, la chirurgie plastique, l'urologie, la neurologie, la gériatrie, l'oncologie médicale, ainsi que la médecine d'urgence et aiguë. Cette prestation est définie comme la « surveillance continue des fonctions vitales et non vitales à l'aide d'un appareil de monitoring qui suit en continu l'électrocardiogramme, y compris les enregistrements éventuels, à l'exclusion des anesthésies, des interventions chirurgicales et obstétricales, ainsi que des tests fonctionnels cardiaques (pour le premier jour) ».

Le numéro de nomenclature 214012 est similaire, mais concerne spécifiquement la surveillance continue de la fonction cardiaque (avec ou sans surveillance d'autres paramètres vitaux), réalisée avec un appareil qui suit en continu la pression artérielle via un cathéter intra-artériel, en plus de l'électrocardiogramme (pour le premier jour). Ne sont pas inclus : les anesthésies, les interventions chirurgicales et obstétricales, ainsi que les tests fonctionnels cardiaques, y compris les enregistrements éventuels.

Parallèlement, certaines règles d'application seront ajustées, et une nouvelle règle d'interprétation sera introduite.

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