L’installation de chaque nouveau scanner sera désormais communiquée aux autorités par son installateur. Cette mesure est reprise dans une convention signée entre la ministre De Block et la coupole représentative de l’industrie des dispositifs médicaux, BeMedTech. L’objectif est d’alimenter le registre national des appareils médicaux lourds ou scanners (RMN, CT et PET-Scan).
«Le registre permet d’avoir un aperçu correct des appareils médicaux lourds dans notre pays et constitue un instrument important pour pouvoir réduire la charge de rayonnement à terme et faire en sorte que les examens d’imagerie médicale ne se limitent qu’aux cas réellement nécessaires et justifiés», explique la ministre de la Santé publique.
«La convention entre les autorités et l’industrie prévoit également des accords concernant l’usage qualitatif des appareils ainsi que leur entretien, précise le cabinet De Block. Ces accords font partie d’une convention bien plus large conclue avec beMedTech concernant les dispositifs médicaux et pour laquelle des discussions entre l’industrie et la ministre sont en cours.»
Pour rappel, les hôpitaux devaient signaler au SPF Santé publique, pour le 4 mai 2016, quels appareils médicaux lourds sont utilisés au sein de leur établissement. Un numéro d’identification unique a été attribué à chaque appareil répondant aux conditions de programmation et d’agrément.
Identification obligatoire
«Depuis le 1er juin 2016, seuls les examens effectués à l’aide de scanners (notamment les RMN, CT et PET) figurant au registre national des appareils médicaux lourds et pour lesquels un numéro a été attribué peuvent encore être attestés par les hôpitaux dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire. Les hôpitaux sont tenus de mentionner le numéro d’identification de l’appareil en question sur la facture adressée à l’Inami», signale le Cabinet.
Cette mesure vise à régulariser la situation puisque certains appareils ont été installés sans respecter les règles. «Par conséquent, les hôpitaux qui ne disposent pas des autorisations requises ne pourront plus facturer à l’assurance, ni aux patients. Ils seront en plus contrôlés par les services d’inspection de l’Inami qui, le cas échéant, procèderont au recouvrement des sommes indûment perçues», ajoute le Cabinet. «Il appartient désormais aux hôpitaux de régulariser leur situation au plus vite en limitant autant que possible tout désagrément pour les patients», commente la ministre. Rappelons que la Société belge de radiologie - qui soutient activement la volonté gouvernementale de réaliser un cadastre de l’imagerie médicale - craint que les nouvelles mesures créent des listes d’attente pour certains appareils (lire Le Spécialiste N°85). A ce propos, la ministre dénonce le fait que certains hôpitaux incitent leurs patients à se plaindre auprès de l’Inami parce que les examens ne peuvent être effectués alors qu’ils utilisaient des appareils illégaux.
