Le suicide du copilote allemand de l’A320 de Germanwings a relancé le débat sur le respect du secret médical.
«J’ai été choqué d’entendre de nombreuses critiques à l’encontre du corps médical dans les médias, particulièrement en France. Il faut rappeler aux citoyens que le secret médical est d’ordre public, il n’est pas contractuel», réagit le Dr Roland Lemye.
«Le praticien ne peut pas être délivré du secret professionnel par le patient. Seule la loi sur les assurances terrestres permet au patient belge, dans le cadre de la conclusion d’une assurance-vie, de délivrer le médecin du secret professionnel», souligne le président de l’ABSyM. Il admet que des médecins peuvent parfois ouvrir le parapluie du secret professionnel pour se protéger. «A l’inverse dans certaines situations, un médecin peut être accusé publiquement pour des actes mais il ne peut se défendre en raison du secret professionnel. Il ne peut pas révéler des éléments qui pourraient le disculper. Loin d’être un privilège, le secret médical est un devoir.»
Une garantie de confidentialité
«Le secret médical est d’ordre public pour permettre à la population d’avoir recours aux soins médicaux en étant rassurée sur la non-diffusion sur la place publique des informations concernant sa santé. La loi défend le patient-citoyen, plus encore que le patient individuel. Certains remettent en question le secret médical. Par exemple, vis-à-vis des patients sidéens, entre autres pour protéger le conjoint du patient, ou dans le cas de comportements qui pourraient nuire à autrui, comme le crash de l’A320. Le secret médical n’est plus absolu, contrairement à ce qu’affirment d’aucuns, puisque la loi impose la mention des maladies à déclaration obligatoire [botulisme, choléra, coqueluche, diphtérie… (NDLR)]. Il est aussi possible de s’opposer au secret médical pour raisons de nécessité. Il faut pouvoir prouver cet état de nécessité devant un juge. Comme dans le cas de ce pilote d’avion, il peut y avoir un conflit entre deux lois. D’un côté, le principe du secret professionnel et de l’autre, le principe qui impose l’assistance à une personne en danger. Ici, le psychiatre n’aurait pas pu prévenir directement l’employeur du pilote mais bien le médecin du travail qui aurait pu agir. Pour intervenir, il faut être évidemment au courant. Le passage à l’acte n’est pas toujours perceptible à l’avance. Le médecin doit pouvoir anticiper et prévenir d’un passage à l’acte et d’un état d’urgence. Ce n’est pas facile. La société met trop rapidement les médecins en cause sans prendre en compte l’ensemble de la problématique.»
Danger potentiel élevé
En Allemagne, le déliement du secret médical fait actuellement l’objet d’un débat passionné. La Libre Belgique du 1er avril rapporte les propos du Dr Kalus Reinhardt, chef des médecins hospitaliers allemands, qui estime que pour des professions représentants «un danger potentiel élevé», on pourrait réfléchir à une «systématisation» des arrêts de travail. Le médecin pourrait alors transmettre à l’employeur le certificat de maladie, sans toutefois indiquer le diagnostic.
