Le KCE a été chargé de calculer les coûts indirects des hôpitaux sous la forme d’un pourcentage de majoration des coûts directs. Il constate qu’il existe des différences considérables d’un hôpital à l’autre dans la manière de rapporter les coûts, mais aussi qu’il vaudrait mieux fixer un pourcentage de majoration pour chaque service ou groupe de services hospitaliers plutôt qu’un pourcentage de majoration global. Pour ce calcul, le KCE plaide en faveur d’un nouveau template détaillé pour la collecte des données de coûts, à compléter par un échantillon représentatif de différents types d’hôpitaux.

La gestion financière des hôpitaux en Belgique est à un tournant critique, nécessitant une réforme urgente pour pallier les déficiences d'un système jugé à la fois opaque et inéquitable. Deux sources principales constituent le socle du financement hospitalier : le budget des moyens financiers (BMF) alloué par les autorités fédérales et les retenues sur les honoraires des médecins hospitaliers. Ces dernières, destinées à couvrir les frais de fonctionnement, sont négociées au sein de chaque hôpital, engendrant parfois des conflits liés à l'absence de transparence sur les coûts réels des prestations médicales.

Dynamique conflictuelle des retenues sur honoraires

La flexibilité des retenues sur honoraires, bien que conçue pour s'adapter aux spécificités de chaque hôpital, a généré un terrain propice aux désaccords. Le manque de standardisation et de données précises concernant les coûts réels engendrés par les prestations médicales accentue cette problématique, soulevant des questions sur l'équité et l'efficacité du système actuel.

Limitations du budget fédéral des hôpitaux

Le BMF, bien que destiné à encadrer les dépenses et à éviter les surcoûts, se heurte à un système de répartition devenu extrêmement complexe et peu transparent au fil des années. Cette opacité entrave la capacité à allouer les fonds de manière efficace et équitable entre les hôpitaux, rendant difficile l'évaluation de l'adéquation des ressources attribuées par rapport aux besoins réels des patients.

Vers un système de forfait par pathologie

En réponse à ces défis, une réforme est en cours de conception visant à remplacer l'actuel système par un modèle de forfait all-in par pathologie et par admission. Ce système prévoit que les hôpitaux reçoivent un montant fixe basé sur la nature et la gravité de la pathologie traitée (APR-DRG/SOI), un changement qui promet de simplifier et de rendre plus juste le processus de financement.

Défis du calcul des coûts opérationnels

Pour mettre en œuvre efficacement ce nouveau modèle, il est essentiel de disposer d'une évaluation précise et complète des frais. Trois équipes de recherche des universités de KU Leuven, ULB, et du groupe Möbius se concentrent sur la distinction entre les coûts directs de fonctionnement et les éléments contribuant à la complexité des prestations médicales. Ce travail est crucial pour élaborer une échelle de valeur qui reflète fidèlement la "lourdeur" de chaque prestation médicale.

Pour obtenir un tableau exhaustif de l’ensemble des frais des hôpitaux, le ministre Vandenbroucke a chargé le KCE de calculer les coûts indirects sous la forme d’un pourcentage de majoration des coûts directs. Un pourcentage de majoration de 20 %, par exemple, signifie qu’un coût direct de 100 € est majoré de 20 % de coûts indirects. Le coût de fonctionnement total s’élève alors à 120 €.

Pourcentage de majoration et nécessité d'une standardisation

Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) recommande d'adopter des pourcentages de majoration variés selon les services pour mieux refléter la diversité des coûts indirects. Le KCE a utilisé pour son analyse les données 2019 de la base de données Finhosta du SPF Santé publique, qui est actuellement la seule source d’information disponible dans notre pays concernant les coûts directs et indirects de l’ensemble des hôpitaux belges.  Une base de données qui, malgré sa richesse, montre des limites dans la précision avec laquelle les coûts sont rapportés, soulignant le besoin d'une standardisation accrue dans la collecte de données.

Perspectives et choix politiques

Le KCE propose donc la création d'un nouveau template de coûts pour standardiser et actualiser régulièrement la nomenclature et les tarifs par DRG. Cette étape, bien que technique, est fondamentale pour assurer que le nouveau modèle de financement puisse être appliqué de manière équitable et efficace. Toutefois, bien des choix politiques devront encore être posés avant qu’une ventilation du budget des hôpitaux sur la base d’un montant par pathologie (DRG) ne soit possible dans la pratique.

Une décision devra par exemple être prise quant à la portée de ce financement : quels sont les frais, groupes de patients, produits et services, etc. qui y sont ou non inclus ? Ce choix déterminera inévitablement comment sont couverts les coûts indirects : par le biais du montant par DRG, ou via un financement distinct.

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